margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)55 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 13 February 2001 (final on 13 May 2001) in the case of Gombert

X... a été engagé le 15 novembre 1993 par la société Gobet Jacques, en qualité de tuyauteur niveau 2 coefficient 185, la relation de travail étant régie par la convention collective du bâtiment ; que le

siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation des jugements rendus le 9 juin 1987, par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques

1960 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Numéro de recours: N° RG 23/04803 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FYQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 3] [Localité 4] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01628 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XYR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01854 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZTX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Rôle N° RG 21/12393 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7P4 [L] [S] Association [2] [Localité 5] C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me François GOMBERT

  Section 3   1)     Gombert et Gochgarian c.

Jacques X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 décembre 2020 et 5 septembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, conclut dans le dernier état de ses écritures

Alain Y..., demeurant La Noë, Saint- Gonnery à Noyal Pontivy (Morbihan), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Lorient, au profit de M.

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WW3 [Z] [H] C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Maître Coralie LABARRIERE Me Perle GOBERT - FE

Alain Y..., demeurant "La Noé", Saint-Gonnery, 56920 Noyal-Pontivy, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de M.

Numéro de recours: N° RG 24/01583 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT

Z..., E..., Y..., Didier, Jacques C..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers ; MM.

Jacques Z..., demeurant ... et Saint-Médiers, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Catherine X..., veuve

Sur la clause pénale Par ailleurs, la société Saint Just Gobetue sollicite le paiement d'une indemnité de 1 526 euros au titre de la clause pénale.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Unal X... ... 57330 HETTANGE GRANDE Représenté par Me GOBERT