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1 934 résultats pour « Jalloul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514503_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

C..., représenté par Me Jalloul, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10066

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

ALORS, subsidiairement, QU'en constatant que la société Jalousies se trouvait toujours in bonis « à ce jour », soit en 2019, tout en affirmant que la société Jalousies ne justifiait pas de sa situation

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008002291

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Jalloul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

652f791fb053208318995b4a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS SOCIÉTÉ JALLOULI COMMUNICATIONS GROUP EASYMEDIA, entreprise individuelle de droit suisse [Adresse 3] [Localité 1] - SUISSE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03593_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Jalousies est rejetée.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ac6

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

. ; qu'elle a déclaré à ce magistrat que les policiers lui avaient fait dire n'importe quoi et l'avaient forcée à signer quand elle leur avait déclaré que son mari était jaloux et qu'il ne voulait pas

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c062

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / du Crédit commercial de France, dont le siège est ..., 2 / de la société Jallot

Source officielle
CC

cr

Miroslav X..., a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mihajlo Y

61372604cd5801467742251d

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

indiquait son emploi du temps à venir, se disait triste dans plusieurs des messages où elle disait aimer Z... de penser que celui-ci aimait une femme noire, ce qui, à tout le moins, dénote plus la jalousie

Source officielle
CC

civ2

613723ebcd5801467740fe75

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Wollner avait déclaré "j'ai constaté que Y... était maladivement jalouse de son mari, à ma connaissance sans raison réelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00207

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

pour la qualité de son travail et de ses relations avec sa hiérarchie et ses collègues de travail, et n'ayant jamais fait l'objet du moindre reproche en vingt-deux ans de carrière, elle attirait la jalousie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdba6a886a19485ce0ba5e0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

En conséquence, la première demande de la société Jalou sera rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b34a

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Ces personnes témoignent du caractère jaloux et possessif de M. X... qui agissait en sorte que les amis de son épouse s' éloignent d' elle afin d' avoir un contrôle total sur celle- ci.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2507304_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représenté par Me Jalloul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03322

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

d'ex-compagnes de l'accusé par les enquêteurs ; - leurs descriptions de la personnalité de l'accusé sont similaires entre elles ainsi qu'avec les autres compagnes de l'accusé ; qu'elles relèvent toutes sa jalousie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8ead8

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

né le 28 Mars 1990 à MISTRATA (LYBIE) de nationalité Lybienne alias Jalloul Z...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602794_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., représenté par Me Jalloul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026, par laquelle le préfet de police

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100108

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 L'association Solidarité et jalons

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

déterminé, dépassent les limites de la liberté d'expression et constituent une faute civile ; "2°) alors qu'en présentant Jésus-christ comme vaniteux, manipulateur, névrosé, dur de coeur, envieux, jaloux

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423290

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

volontaires ; que la thèse du prévenu, selon laquelle le feu aurait été mis par un tiers, ne résiste pas à l'examen des faits ; qu'en effet, il n'a jamais été en mesure de citer le nom du ou des individus jaloux

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hakim Z

6137263ccd58014677423fe3

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

était l'enjeu d'une mâle rivalité entre les deux hommes qui s'en seraient disputés les faveurs ; que n'a pas été ainsi confirmée la thèse de l'homicide volontaire qui aurait été commis pas dépit, par jalousie

Source officielle

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — taxi parisien.

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

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