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2 088 résultats pour « Janneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f260

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[P] né le 25 Mai 1993 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba73

Appel

22 janvier 2023

22 janvier 2023

16 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

652e260392ba09831876843d

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

J] [O] [P] né le 10 Mars 2005 à [Localité 1] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

668397e18da90185712ea3af

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

le 07 Juin 1996 à [Localité 4] en [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

668397e18da90185712ea3b1

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Z] [D] né le 18 Mars 1998 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU,

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd242bbc9a118c6c63f25

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Juin 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) ([Localité 4] de nationalité Algérienne Acutellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd242bbc9a118c6c63f27

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

né le 04 Décembre 1986 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f2b

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

né le 14 Février 1996 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f2f

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

1988 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f31

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Localité 3] (MAROC) ([Localité 3]) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f33

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f37

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f3b

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

1992 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a306a7ed1ea8318112475

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mai 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2307748_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 19 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Janeau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003249296

Admin. suprême

2 mars 1999

2 mars 1999

Javeau fut placé en détention préventive, à son retour des Etats-Unis.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00571

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

l'opposant à la société S21Y, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [I] [W], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Janus

Source officielle
TJ

JCP

69dd35e1cdc6046d471ed9fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en date du 13 octobre 2025, Monsieur le Juge des contentieux de la protection rendait la décision suivantes : “ Constate la subrogation de la SASU ACTIONS LOGEMENT SERVICES dans les droits de la SCI JANEL

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a01

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a05

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

[H] né le 28 Juin 2000 à [Localité 2] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAISON JANNEAU

SIREN 532973534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

02/07/2026

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Procédures collectives

MAISON JANNEAU

SIREN 532973534TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

02/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL HOLDING JANNEAU DEVELOPPEMENT

SIREN 918115155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

24/03/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MAISON JANNEAU EUROPE

SIREN 102150786GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La distribution et le négoce d'ouvertures (fenêtres, portes, etc ...) Et plus généralement de tous produits destinés au bâtiment, ainsi que toute prestation de services et de conseils en lien avec ces domaines.

20/03/2026

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Modifications et radiations RCS B

MICHEL JANNEAU ET FILS

SIREN 881108906GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

24/02/2026

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