répondent à l'exigence de précision concernant la date et le lieu des faits posée par l'article 695-13 du Code de procédure pénale ; que le demandeur fait valoir qu'il lui est reproché son appartenance à Jarrai-Haika

Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

MAROC) (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Mohamed JARRAYA

de nationalité Algérienne [Adresse 1] retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A B, représentée par Me Jarraya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet des

A..., représenté par Me Jarraya, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales portant expulsion du territoire français.

3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Localité 3] (IRAN) de nationalité Iranienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

A B, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'autorité consulaire

B, représenté par Me Jarraya, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Paris, 13 février 1990) qu'à la demande de la firme BOGMC, installée au Bengladesh, qui avait conclu un contrat avec la société Messina France, la Janata

relative à l'acquisition du contrôle conjoint de la société Janada par la société ITM Entreprises et la SAS Mounivest

1955 ; ""qu'il est surprenant que la société Actival, alors qu'il n'y avait urgence particulière, les denrées alimentaires n'étant pas particulièrement altérables, et les 98 784 boîtes de conserves Jarcha

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, le GFA La Truffière, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 005068 24 H0003 en date du 23 août 2024 par lequel la commune de Jarjayes

Ali MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah DHEKER, Abdellah EL GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL, Ahmed GUENNACH, Mohamed KHALFALLAH, Chérif BENDEL, Salah MEHDI, Ahmed MIMOUN, Mohamed JARRARI

impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés Primistères Reynoird Guadeloupe et Ecomax Guadeloupe situés impasse Dessout, zone industrielle de Jarry

ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA