Par acte d'huissier du 17 mars 2017, la SCI Jean a assigné la SARL Beaurepaire devant le tribunal de grande instance de Lille en résiliation du bail et expulsion.

Alexandre et Jean X... une demande de renouvellement du bail à laquelle ce dernier s'est opposé au motif qu'une partie des locaux avait été sous-louée en violation des clauses du bail ; Attendu que

Jean-Max X... ; qu'il a institué ce dernier légataire de la quotité disponible et lui a consenti, par acte du 10 novembre 1982, un bail emphytéotique portant sur un terrain comprenant le site préhistorique

Jean-Claude X... a racheté des terres dont il était avec son père copreneur, que l'article L. 411-69 du Code rural qui prévoit que le preneur a droit à l'expiration du bail à une indemnité due par le bailleur

Jean-Luc X... et Mme V.

Jean-Pierre B..., demeurant ...

du bail pour tous commerces qui ne seraient pas bruyants ou malodorants ; que le bail de la société Godest a été renouvelé par acte authentique du 18 juillet 1988 ; qu'il y a été stipulé que la cession

a vendu ses immeubles à la société Baticentre, laquelle lui a consenti un crédit-bail immobilier portant sur les mêmes immeubles, avec option d'achat en fin de bail ; qu'en outre la société Jean Floret

Jean Chereau, aux droits de laquelle vient la société Jean Chereau, un immeuble à usage d'atelier industriel ; que le bâtiment construit en 1982 a fait l'objet d'une extension en 1995 ; que, souhaitant

Jean née GUY, demeurant ...

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usage de faux

Jean-Pierre Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

"fils" au paiement d'une somme au titre des loyers arriérés pour un logement et un garage, l'arrêt retient que le bail signé le 23 février 1985 par M. et Mme Jean-Jacques Z...

X... et Marcelle X... épouse Y..., ont donné à bail à M.

l'existence d'un bail, Mme B..., venant aux droits de la bailleresse, a vendu diverses parcelles à M. et Mme K... ; que, par acte du 22 juillet 2002, Jean-Pierre X..., ayant droit de son père, a assigné

Philippe et Jean-Claude X... et de Mme Catherine X...

Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail, pour neuf ans à compter du 1er janvier 1988, aux époux Jean Z... ; que ceux-ci ont cédé leur fonds de commerce avec le droit au bail

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 novembre 2003), que la société Le Saint-Jean

Jean-Marc X... à la succession de ses parents, pour la période allant du 1er octobre 1989 au 1er mai 1990 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Julien Vu Van X..., titulaire d'un bail à usage commercial et d'habitation portant