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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720b8cd580146773edd74

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

, Claude X..., demeurant à Chantraine (Vosges), route des Forges, 2°/ Madame Martine, Yvette, Jeanne C..., épouse X..., demeurant à Chaumousey (Vosges), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

civ3

613720c9cd580146773ee628

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

pourvoi formé par Monsieur Georges-Charles Z..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc75

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Y..., A..., B..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44fb

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Cathala, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f9490

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Jean X..., demeurant ..., à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2988

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Jean-Yves X..., administrateur judiciaire, demeurant à Chalons-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Maisons Gérard Y...,

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f0809

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Jean-Yves X..., demeurant 910 Blake G... K... Hillsborough, Californie (USA), 7°) de M.

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c21

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee926

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Cathala, rapporteur, MM. D..., E..., F..., Y..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1329

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanne, Marie Z... née A..., demeurant à Jurancon (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8384

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Jean Z..., demeurant Thio Village (Nouvelle-Calédonie), 28) M. Jacques Z..., demeurant Thio Village (Nouvelle-Calédonie), 38) M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b0b

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Daniel, Jean Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b67

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Jean-Claude K..., demeurant ... (Dordogne), 2°) de M.

Source officielle
CC

civ3

61372101cd580146773f035c

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monsieur Alain A..., demeurant chez Davy Menthonnex-sous-Clermont à Francy (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987 à Paris (2e chambre, section A), au profit de Monsieur Jean-François

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb88

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Jacques B..., 2°/ Madame Z...

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edea3

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Jean François E..., époux de B...

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b2a

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

siège est ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section B), au profit : 18) de la société civile Saint-Jean

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f4131

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Jean I..., avocat, 2°/ M. Gilles-Antoine I..., avocat, demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f1488

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Jean-Yves X..., demeurant au lieu dit "Le Pont Tiran" à Frehel (Côtes du Nord), 2°) la SARL LA DUCHESSE ANNE, dont le siège social est au Pont Tiran commune de Frehel (Côtes du Nord), défendeurs à

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8e08

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Jean Y..., 28/ Mme Jean Y..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 18/ La société civile

Source officielle

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