Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui l'a condamné, pour violences aggravées, à 30 mois d'emprisonnement, avec maintien en détention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Point loisirs jeunes, dont le siège est mairie d'Uzès, 30700 Uzès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CONSTRUCTION SANDWICH REUNION [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLOTURE LE : 20/09/2021 DÉBATS

Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 21 avril 2022 pour l'appelante et du 23 mars 2022 pour l'intimé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement

La Cour était composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller

Il est suivi par la voiture Peugeot 106 (A) conduite par Jean-Orange X....

On 21 March 2000 his application was refused.

né le 12 mars 1951 à LILLE demeurant Chemin des Guerles 59700 MARCQ EN BAROEUL représentés par Maître Jean-Michel DAUDE, avoué à la Cour, assistés de Maître François F..., avocat au barreau de

Code des assurances, 1251 et 2052 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable d'homicide involontaire sur Jennie

P..., à savoir qu'étant conducteur d'un véhicule à vitesse excessive, sous l'imprégnation alcoolique, sous l'emprise de stupéfiants et en violant les règles de conduite, il a directement causé sa mort,

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 février 2003, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

Jean-Henri F..., Mme Marie-Hélène E..., M. Marius G..., M. Serge G..., M. Jacques H..., M. Robert H..., M. Pierre H... et Mme I... (les cédants) ont vendu à M.

4] Mme [C] [F] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719 Représentée par Me Jean-marc

X... auprès de la Compagnie d'Assurance Mutuelle de l'Indre et a mis hors de cause ledit assureur ; " aux motifs que Jean-Luc X... a souscrit, le 25 octobre 1995, auprès des Assurances Mutuelles de

. ; que le mode de révélation des faits subis par les trois jeunes filles tend à exclure l'hypothèse du complot allégué par le prévenu, dans la mesure où les jeunes Aurélie et Cindy Z..., après plusieurs

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur