Denis Blondel, Christophe Delebarre et Jean-Pierre Duriez, Mmes A G et Marie-Lise Desmedt-Mayeux ont été élues avec respectivement 181, 180, 186, 181 et 184 voix. Par la présente protestation, M.

Jean K... et autres, demeurant "Mor Z..." 45, Le Verlen à Landunvez (29840) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001, par lequel le tribunal administratif

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Jean-Claude, prévenu, - la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE l'ESSONNE, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Jean-Bernard, - X...

Jean-Pierre, 2) - Z... Marie-France, épouse A..., 3) - Y... Santiago, - B...

Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 9, place Jean Jaurès, 09200 Saint-Girons, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse

le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jean-Claude Y..., demeurant à Paars (Aisne), Braine, et encore à Reims (Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Z... née Marie, Réjane Y..., demeurant ..., 5°) Mme D... née Marie, Geneviève Y..., demeurant Bourbier les Bas, Maingard, à Saint-Benoit (La Réunion), 6°) M.

Jean-Marie, Joseph, Gustave X..., 2 ) Mme Louis, Jeanne D..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Mary, Maître des Requêtes-; - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves A... et Emile-Marc X

Patrice, Jean-Pierre Y..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 7°/ de M.

Jean-Claude, partie civile, - C...

Jacques V..., demeurant ..., 13 / de Mme Marie U..., épouse M..., demeurant ..., 14 / de M.

Jacques V..., demeurant ..., 13 / de Mme Marie U..., épouse M..., demeurant ..., 14 / de M.