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246 résultats pour « Jean VALIERE-VIALEIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd83

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

PLP-iB mesures accessoires enfants Grosse délivrée à à Me Valière-Vialeix, avocat --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bf8

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

CM-iB modification mesures enfants Grosse délivrée à maître VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS ENTREPRISE LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLESc/Monsieur Marc X

6253cd0abd3db21cbdd921cc

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

LA GAILLARDE es qualité de mandataire liquidateur de la SARL MVL, Défendeur au référé, Représenté par Maître Marie DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substituant Maître Jean VALIERE VIALEIX, avocat

Source officielle
TJ

JCP

69d5559ccdc6046d47706f07

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société ODHAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

JCP

69d555c2cdc6046d477071a6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société ODHAC 87 -OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d6

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

APPELANTS d'un jugement rendu le 29 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL THELEM ASSURANCES dont le siège social est LE CROC-BP 63130-45431 CHECY représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330b

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat-87000 LIMOGES représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919fb

Appel

18 août 2014

18 août 2014

.-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b73

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 Octobre 2015, après ordonnance de clôture rendue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92177

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 MARS 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Khadidja

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f581

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

référé rendu le 22 SEPTEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA CNP ASSURANCES dont le siège sociale est 4, place Raoul Dautry-75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f52

Appel

25 février 2016

25 février 2016

barreau de LIMOGES, Me Anne-Véronique WEBER FARUCH, avocat au barreau de PARIS SARL LA PATATERIE COMMUNICATION dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat-87000 LIMOGES représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e552eb797effb07038c

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

[O] [P] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Marion ROSSIN-BOISSEAU, et à Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocats, COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a7a

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Angélique X...veuve Y..., demeurant ...-87400 ROYERES COMPARANTE-assistée de Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f6

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

de nationalité Française Profession : Mandataire judiciaire, ...-87000 LIMOGES représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES SARL MARIE ET FILS Sagnat-87250 BESSINES SUR GARTEMPE

Source officielle
CA

Chambre civile

65321aae9e4ea48318f5abfd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

01 FEVRIER 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION près le tribunal judiciaire de LIMOGES ET : Société LIMOGES HABITAT dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042e

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Jean Pierre X... C/ M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a5

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

de nationalité Française, né le 11 Novembre 1948 à MIRA (PORTUGAL), ...87000 LIMOGES représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6d

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me LEBLOND, avocat au barreau de PARIS SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE dont le siège social est Esplanade de France - 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d2

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI OPTIMA dont le siège social est Villa Chataignier-87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Jean

Source officielle

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