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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd83
29 octobre 2012
PLP-iB mesures accessoires enfants Grosse délivrée à à Me Valière-Vialeix, avocat --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la
6253ccefbd3db21cbdd91bf8
3 novembre 2014
CM-iB modification mesures enfants Grosse délivrée à maître VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
SAS ENTREPRISE LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLESc/Monsieur Marc X
6253cd0abd3db21cbdd921cc
26 mars 2015
LA GAILLARDE es qualité de mandataire liquidateur de la SARL MVL, Défendeur au référé, Représenté par Maître Marie DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substituant Maître Jean VALIERE VIALEIX, avocat
JCP
69d5559ccdc6046d47706f07
1 avril 2026
Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société ODHAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean
69d555c2cdc6046d477071a6
été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société ODHAC 87 -OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean
6253ccd9bd3db21cbdd917d6
12 juin 2014
APPELANTS d'un jugement rendu le 29 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL THELEM ASSURANCES dont le siège social est LE CROC-BP 63130-45431 CHECY représentée par Me Jean
6253cd64bd3db21cbdd9330b
26 mai 2016
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat-87000 LIMOGES représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX
6253cce5bd3db21cbdd919fb
18 août 2014
.-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6253cd3dbd3db21cbdd92b73
3 décembre 2015
représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 Octobre 2015, après ordonnance de clôture rendue le
6253cd09bd3db21cbdd92177
18 mars 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 MARS 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Khadidja
6253cc2bbd3db21cbdd8f581
4 mai 2012
référé rendu le 22 SEPTEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA CNP ASSURANCES dont le siège sociale est 4, place Raoul Dautry-75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
barreau de LIMOGES, Me Anne-Véronique WEBER FARUCH, avocat au barreau de PARIS SARL LA PATATERIE COMMUNICATION dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat-87000 LIMOGES représentée par Me Jean
Chambre sociale
62da3e552eb797effb07038c
20 juillet 2022
[O] [P] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Marion ROSSIN-BOISSEAU, et à Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocats, COUR D'APPEL
6253cce8bd3db21cbdd91a7a
12 septembre 2014
en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Angélique X...veuve Y..., demeurant ...-87400 ROYERES COMPARANTE-assistée de Me Jean
6253cccebd3db21cbdd914f6
6 mai 2014
de nationalité Française Profession : Mandataire judiciaire, ...-87000 LIMOGES représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES SARL MARIE ET FILS Sagnat-87250 BESSINES SUR GARTEMPE
Chambre civile
65321aae9e4ea48318f5abfd
18 octobre 2023
01 FEVRIER 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION près le tribunal judiciaire de LIMOGES ET : Société LIMOGES HABITAT dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Jean
6253cc7ebd3db21cbdd9042e
21 mars 2013
Jean Pierre X... C/ M.
6253ccddbd3db21cbdd918a5
26 juin 2014
de nationalité Française, né le 11 Novembre 1948 à MIRA (PORTUGAL), ...87000 LIMOGES représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau
6253ccf0bd3db21cbdd91c6d
13 novembre 2014
LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me LEBLOND, avocat au barreau de PARIS SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE dont le siège social est Esplanade de France - 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Jean
6253ccc2bd3db21cbdd912d2
20 mars 2014
LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI OPTIMA dont le siège social est Villa Chataignier-87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Jean
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