épouse [M] [H] [M] épouse [E] [G] [T] SCI DE L'OLIVIER DE L'[Adresse 1] [R] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cave coopérative de vinification "Les Vignerons de Nézignan-l'Evêque", dont

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Z..., Mme C..., MM. B... omez, conseillers, M. A..., Mme Y..., M.

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Vignerons

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS 'C.G.L.' poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

Grimaldi, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Jean X..., demeurant 6, lotissement Sainte-Hélène, 34470 Perols, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1994 par le tribunal de grande instance d'Evry (3e Chambre), au profit de M. le directeur

Jean-Luc B..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., 8°/ Mme Anne-Marie C..., épouse G... F..., demeurant 24, Val d'Aulnay sur Mauldre (Yvelines), 9°/ M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Jean-Charles X..., demeurant n° ... (15ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 octobre

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Mme X..., M. Métivet, conseillers, M. A..., Mme B..., M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

N° 2013/ 543 Rôle N° 11/19027 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [M] [C] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Jean-Marcel, 2°) Madame X...