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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
C1-CIVIL SUP 10000
68ff301e7e08341cb497d260
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel
Source officielle1ère chambre section inst
6268de14b6a90a057d2a5ad7
26 avril 2022
26 avril 2022
Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Reims Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee32
14 septembre 2011
14 septembre 2011
suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du cinq Septembre deux mille onze dans l'affaire opposant : Mme Mabakissa X... épouse Y... ... 75018 PARIS Ayant pour conseil : Me Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e316bc1a528318e0977b
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[S] [V] né le 01 juin 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Z]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2d
15 septembre 2016
15 septembre 2016
ROBERT, avocat au barreau de REIMS Madame [C] [B] [W] [K] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante Représentée par Me Jean-Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603310badb76d782c734be88
5 octobre 2017
5 octobre 2017
ROBERT, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 4] (77) [Adresse 2] [Localité 3] NON COMPARANTE Représentée par Me Jean-Emmanuel ROBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162cc34fea1086acdbe41d3
14 septembre 2012
14 septembre 2012
] représentée par Monsieur [C] [C] et Mme [W] [W] ès qualité de représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficient de l'aide juridictionnelle totale n° 12/001903) Représentée par Me Jean-Emmanuel
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311809_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 13 avril 2022, Me Jean-Emanuel Nunes demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109333_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, Me Pierre Emmanuel Nunes, a saisi le tribunal des difficultés rencontrées pour obtenir l'exécution du jugement n° 1601544
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER Me Jean-emmanuel ROBERT Me LABCIR Me MFENJOU Me BRONQUARD Me DELVINCOURT Me CREUSAT Me JACQUEMET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
siège, [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Emmanuel
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7bb
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Jean-Emmanuel X..., domicilié Foyer des jeunes travailleurs, résidence Les Peupliers, 05100 Briançon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielle9ème chambre
69eaa4decdc6046d47505591
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] [J] [Adresse 2], Président Comparant et assisté par Me Jean-Emmanuel KUNTZ [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [P] [H] [Adresse 4] administrateur judiciaire de la SAS
Source officielle9ème chambre
69eaa4f7cdc6046d47505786
10 avril 2025
10 avril 2025
Marc CHAMBON [Adresse 2], Président Comparant et assisté par Me Jean-Emmanuel KUNTZ [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [H] [J] [Adresse 4] administrateur judiciaire de la
Source officielle9ème chambre
69eaa51acdc6046d475059bf
10 avril 2025
10 avril 2025
[H] [N] [Adresse 2], Gérant comparant et assisté par Me Jean-Emmanuel KUNTZ [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [I] [Z] [Adresse 4] administrateur judiciaire de la SAS AGILINK
Source officielle9ème chambre
DTA_2305461_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par des mémoires, enregistrés le 22 septembre 2020 et le 17 août 2021, Me Jean-Emmanuel Nunes demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’enjoindre
Source officielle9e Chambre A
615e0db8c25a97f0381f4f1a
6 mars 2015
6 mars 2015
9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2015 N°2015/229 Rôle N° 13/24970 [F] [W] C/ Association HOPITAL EUROPEEN Grosse délivrée le : à : Me Jean-emmanuel
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EP32 C... Cc/SAS TENEDOR REIMS
6253cdb8bd3db21cbdd94431
5 février 2019
5 février 2019
c/ SAS TENEDOR REIMS FLM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-emmanuel ROBERT -Maître Nicolas HUBSCHCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313515_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e316bc1a528318e0977d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[H] [M] né le 10 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePage 4 sur 321