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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a3cd58014677427443
29 juin 2005
29 juin 2005
siège social est situé 2, rue Beatrix de Bourbon à L-1225 Luxembourg ; que le capital de la société, d'un montant de 1.250.000 Flux, est réparti, à la création, entre la société du droit luxembourgeois Lux
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c5111e6e055673490877
9 mai 2012
9 mai 2012
WARIS TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assisté de : Me Jean
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10725
24 mai 2018
24 mai 2018
Jean-Luc C..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Nadine D..., domiciliée [...] , 6°/ à M. Cyril D..., domicilié [...] , 7°/ à Mme Annick BBBB... , domiciliée [...] , 8°/ à M.
Source officiellecr
613725fccd58014677422148
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035624ebe0f278a1a0a3afb
3 mai 2016
3 mai 2016
PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Me Jean-louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1691 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Pris
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
Jean N..., M. Jean O... et son épouse, M. Bernard P... et Mme Jocelyne Q..., son épouse, la S. C. I. Marie Claire, M. Hugues FF..., M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
PARIS - RG n° 00/16498 APPELANTE SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, agissant en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162c5181e6e0556734908c0
11 avril 2012
11 avril 2012
[Z] née le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 9] (Gironde) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1341, postulant assistée de Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
juridictionnelle Totale numéro 00/002579 du 27/07/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS)COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Luc
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02778 APPELANTE Madame [X] [I] veuve [K] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Paul
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc31e
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Jean-Luc Z..., inspecteur central des Impôts... selon laquelle la SARL Galerie Bosquet... minorerait sensiblement ses recettes et par suite son résultat, et ainsi se soustrairait à l'établissement et au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11068
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Maron, conseiller, Mme Berriat , avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société I..., Christophe Y... et Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616361cac983b818eb76d24c
22 juin 2011
22 juin 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56af
2 décembre 2014
2 décembre 2014
RG n° 11/10838 APPELANTE SNC FRANCE FINANCE INFORMATIONS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa83
22 février 2008
22 février 2008
BP 64- MBOUR- SENEGAL représentée par Me Hubert DESPAX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES ET APPELANTS Monsieur Jean Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f252
8 mars 2012
8 mars 2012
LE GAN ayant son siège : 8-10, rue d'Astorg-75008 PARIS SARL TRANSPORTS CBR ayant son siège : Montignon-58430 ARLEUF représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
Source officielleciv2
60794d2a9ba5988459c48415
8 juillet 2004
8 juillet 2004
Bernard, de Mme Patricia Gaubert et de M.
Source officiellecr
61372611cd58014677422b5a
8 septembre 1999
8 septembre 1999
Jean Rebuffet, juge au tribunal de Grande instance de Toulon" ; qu'il en résulte nécessairement que l'empêchement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officiellecr
613725ddcd580146774211d9
14 juin 2001
14 juin 2001
Bernard, - LA SOCIETE DIVINOR, - LA SOCIETE ARTSWORLD, - L'OFFICE PREVENTION DES BOIS ET CHARPENTES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VALENCE, en date du 17 janvier
Source officiellePage 4 sur 6