Jean-Michel C... 2°) Mme C... née Ginette X..., demeurant ensemble ... à Andernos-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Souppes-sur-Loing, agissant en la personne de son maire

du 30 mars 1989, où étaient présents : M.

Jean-Paul X..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de M.

Jean, Lucien X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mme Jean, Lucien X..., née Colette, Lydie Y..., défenderesse à la cassation

Jean d'X..., Mme Anne-Marie d'X..., Mme Joelle Y..., M. Pascal d'X... ; Sur le moyen unique : Attendu que le mobilier des époux Frédéric d'X..., décédés, a été confié à M.

, domicilié en cette qualité au siège sis 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée et plaidant par Me Christine MONCHAUZOU, membre de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU

Jean-Claude X..., demeurant ... (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de M. Dominique Y..., demeurant ...

Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Angèle Y..., veuve X..., demeurant ..., défenderesse

Louise, née le 12 janvier 1898 et décédée le 27 novembre 1984, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit : 1°/ de Mlle Jeanne-Marie

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société MBL Entreprise Jean X...

Jean Y..., 2 ) Mme Juliette Y..., née Z..., demeurant ensemble ... à Saint-Mitre, Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Victorine Y..., demeurant Roches Carrées à Le Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai

Gérard, Charles, Hubert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section B), au profit de Mme Martine, Jeanne, Marie Y..., épouse X...

Jean X..., demeurant 6, place Allard à Royat (63130) ; M.

Jean-François Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Marie A..., demeurant ..., 3°/ de M.

Jean-François X..., 2°/ de Mme Brigitte A..., épouse X..., demeurant ensemble 22, cité Jean Moulin, 22580 Plouha, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé

Jean-José Y..., entrepreneur, demeurant ... (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1°) de M.

Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ADG AFFAIRE : Mme [R] [Y] ( Maître [R] [B] de la SCP TROEGELER