Ayant pour avocat postulant Me Jean Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND, membre de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, - Madame B.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [W] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à Me Jean michel LICOINE Me Aymeric COUILLAUD [X] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N°

4 juin 2014 de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 518 - N° du dossier 2014/38 assisté de Me Jean-Michel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, et des mémoires en réplique, enregistrés les 9 et 11 février 2025, présenté par Me Jean-Michel Licoine, Mme B C demande au tribunal

avocat Me Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS OFFICE DE NOTAIRES BRUNO [Y] - [D] [Y] [Adresse 21] [Localité 29] ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel

DÉFENDEURS : Madame [H], [R], [E] [N], née le 12 Mars 1974 à ORLEANS (LOIRET), demeurant : [Adresse 3], Représentée par Me Jean michel LICOINE, Avocat au Barreau d'Orléans. (réf dossier 125013508 S.

Adresse 1] Représentée par Maître Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d’ORLEANS Maître [N] [M] Demeurant [Adresse 2] Demandeur à l’incident Représenté par Maître Jean-Michel

[R] [T] ET CAROLE PROSPER, NOTAIRES ASSOCIÉS immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 490 622 511, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau

n° 484 208 458 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2025 Me Jean Michel LICOINE la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 28

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA CHARENTE MARITIME Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège [Adresse 6] [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me Jean

Mars 2016 - Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 14/01487 APPELANT Maître [W] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (DOUBS) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP GUILLAUMA PESME Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 330-19

S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 26 MAI 2026 N° : 133/26 N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHMG GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/05/2026 la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES Me Jean

13] ROCH, immatriculée sous le n° 302 861 323 du RCS d'[Localité 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants léaux domiciliés au siège [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Jean-Michel

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean-Michel LICOINE ARRÊT du :

rendu le 10 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 12/13033 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Marie

de la SCP [I] [L] et [J] [N] notaires associés, demeurant [Adresse 15] ; représenté par la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, demeurant [Adresse 16], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19 ; Me Jean-Michel