BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

AGENCEMENT 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste DURAUD de l'AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS, avocat au barreau

DEVIGNES, avocat au barreau de BETHUNE<RL SECONDE PROCEDURE RG 04/2385 APPELANT Monsieur Jean-Baptiste Z... né le 30 mars 1941 à LABOURSE 62113 Demeurant ... 59182 MONTIGNY EN OSTREVENT Représenté par

pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier :ЕТ * SAS FREDIERE [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître RIGAUD Elodie "ABEILLE Avocats" -[Adresse 2] Maître BADO Jean-Baptiste

, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maitre Jean-Baptiste

JeanBaptiste A, Norbert B, Claude C, Francis D, François F et de Mme MarieOdile H, solidairement et conjointement le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice

MONTEIRO, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Jean-baptiste AUDIER, avocat au barreau du VAL D’OISE S.E.L.A.R.L.

GLANUM: [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-baptiste ITIER, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Jimmy PUDICO, avocat au barreau D’AVIGNON Société ETUDE BALINCOURT prise en la personne

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, vice-président, et par Aude MULLER, greffier EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [D], [H] [S] né le 25 Mars 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-baptiste

2024/028 N° RG 22/15557 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLX2 [G] [C] C/ [U] [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle BAPTISTE

procéder, dans un délai de deux jours, aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique et de débarrasser l'ensemble des parcelles S n° 59 et S n° 60 situées au 32/34 rue Jean-Baptiste

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VENISSIEUX (Rhône), sous le numéro 397 461 476, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son dirigeant en exercice Représentée par Me Jean-baptiste

CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean Baptiste ROYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS

Jean-Louis X... ou M. Maurice X... qui ouvre l'atelier ; on travaille tous les samedis ; [qui sont les matériaux que vous utilisez sur les chantiers ?]

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Jérôme L'HURRIEC, Président de Chambre, Jean-Baptiste PLANTIN, Arnaud GUEDON, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier associé

[Adresse 3]rise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe SILVE de la SELARL CABINET SILVE, avocat au barreau de NICE, Me Jean-baptiste

CARROSSERIE PEINTURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me SAINT MARTIN substituant Me Jean

Jean-Louis Roggero, demeurant Les Hautes Vues 6, bâtiment 2, 408, rue de Paris, 01170 Gex, 29 / M.

RADIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Baptiste Joseph Jacques Z...