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1 989 résultats pour « Jean-Claude RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd5801467742741e

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

il a appris, par la suite, qu'il s'agissait de Richard X..." ; qu'en outre, "si Claude A... impute l'origine de l'altercation à Manuel Y..., elle indique que Richard a rétorqué que Manuel Y... est tombé

Source officielle

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CC

soc

613721b6cd580146773f66af

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean-Claude Lattes, dont le siège est ... (6ème

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f4d

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Claude X..., avocat à Kehl (RFA), demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f8670

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Claude E..., demeurant 5, Square des Tilleuls, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 78) de M. Roberto XW..., demeurant ... (Haute-Garonne), 88) de M. Edgar XC...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd0

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Février 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007855993

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

RICARD, de M. Jean-Claude RICARD, de la SOCIETE VAINSOT et de Mme Yvette P... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE D'ILBARRITZ, à M.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Claude XA..., demeurant à Parent, Vic le Comte (Puy-de-Dôme), 4 / M. Alain Y..., demeurant à Saint-Jean (Haute-Garonne), ... Bouin-l'Union, 5 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67d9

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Jean-Claude J..., demeurant 8, Port Ardus, Lamothe Capdeville, Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), 10°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401646

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Versailles, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6041

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Jean Y..., devenu celui de M. Claude Y..., son fils, a fait retour au premier, après le décès de M.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d6

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Richard P..., 39 / Mme Richard P..., demeurant ensemble à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Jean-François XV..., M. Serge XH..., M. Serge XN..., M. Michel XD..., M. L..., M. N..., M. Alain Q..., M. Louis J..., M. XA... BEL, M. Jean-Claude XQ..., M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean-Claude DD, à Mme Gisèle NF, à M. Marcel DF, à M Jean-Paul DG, à M. Jean-Charles NG, à Mme Françoise DI, à M. René DJ, à M. André DK, à M. André OE, à M. Louis CN, à M. Marcel NF, à M. DO, à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Claude ROUX, demeurant au lieudit "Le Petit Villard" à Bessèges, M. Jean ALLIGIER, demeurant 3, rue Pasteur à Bessèges, M. Yves FABRE, demeurant 5, rue Ferrer à Bessèges, M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e67

Cassation

7 janvier 1993

7 janvier 1993

Jean-Claude X..., agissant en leur qualité d'héritiers de René X..., décédé, domiciliés ..., Domaine des Gardettes, à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes), en cassation de deux arrêts rendus les 26

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413147

Admin. suprême

25 juin 2010

25 juin 2010

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb386

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Jean-Claude Y..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeb18

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jean-Pierre, 2°/ M. et Mme F... Robert, 3°/ M. et Mme D... Claude, 4°/ M. et Mme B... Marc, 5°/ M. et Mme Z... Marc, 6°/ M. et Mme I... Philippe, 7°/ M. et Mme L...

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbf3

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Jean-Marc XI..., demeurant à Auterive (Haute-Garonne), 7°/ de Mme Maryvonne XJ..., ... (Haute-Garonne), 8°/ de M. Claude XK..., ... (Haute-Garonne), 9°/ de M. Maurice XL..., ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2f

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Source officielle