Courriel 1] et par Me Michèle SOLA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS ISODOR [Adresse 5] Représentant légal : Mme [V] [X], Président, [Adresse 6] non comparant * Mme [Z] [S] [Adresse 7] comparant par Me Jean-Didier

2026R00042 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [L] [R] 78/80 [Adresse 1] Enseigne : [Localité 1] Représentant légal : URCUN DANIEL, Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240) ET : 1) SA OCP [P] [K] 20, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 828380659 Partie défenderesse : non comparante 2) SA

SEVEAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 DEFENDERESSES SMABTP en

Chanoux - 93330 Neuilly-sur-Marne - RCS B 333 998 623 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN Avocat (R137) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

EMKA ELECTRONIQUE, RCS de [Localité 6] n°394765689, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP

GAUTHIER MARIE agissant par Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) Intervenant Volontaire, 2) SAS [N] A BICYCLETTE dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 803700418 Partie défenderesse : assistée

La Peronnière [Localité 1] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 assisté de Me Mathieu SASTRE, AEDES

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Copie exécutoire : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

de PARIS, toque : C0926 SAS FRANCE MAISONS ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-didier

INITIUM, représentée par Me Jean-Marc BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0198 - N° du dossier 25042024 Intimée : S.A.

2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 SCI REINE HORTENSE RCS PARIS 451 932

Assignation du : 15 Septembre 2008 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Jean-Didier

75015 PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité ayant son siège au 2 avenue Charles de Gaulle-78150 LE CHESNAY Représentée par Me Jean-didier

née le 05 Janvier 1954 à RADES TUNISIE Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Sylvain GAUTHIER, avocat