et Jean-Pierre X... coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs que, le 30 mai 1996, Thierry X... a remis à Alain Y... un document intitulé "Tarif de vente patinoires" à en-tête de la SARL, dont

X..., électeur de la commune de Villeurbanne, du chef de faux et usage de faux, complicité et tentative, dans le cadre de pré-inscriptions injustifiées sur les listes électorales de sa commune ; "aux

Jean François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1997, qui, après sa relaxe devenue définitive des chefs de faux et usage, l'a condamné à des réparations

, sur un autre PEP, conservant sur cette somme 10 000 francs, lesquels n'ont finalement été remis à Jean-Claude A... le 16 mai suivant qu'après que Gérard Z... se soit inquiété le matin même auprès de

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour complicité de vols aggravés, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 29 octobre 1997, qui, après sa relaxe définitive des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ;

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour escroquerie, faux, usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

sur laquelle il ne pouvait se défendre en raison de problèmes de santé; qu'il ajoutait, qu'en mars 1994, Jean X... lui réclamait à nouveau 267 983 francs au titre du solde des pensions de la jument

Stoltz Jean-Michel, conseiller rapporteur M. Billon François, conseiller » et qu'il a été prononcé et signé le 8 août 2017 par M.

, soit : "- pour le matériel et les fournitures 150 000 francs, "- pour les journées de travail (500 x 740 francs) 370 000 francs, "- pour les primes de panier (500 x 80 francs) 40 000 francs,

A.. distribution n'est jamais intervenu dans le processus de commercialisation des cuisinières ; que ces faux avaient pour but essentiel de dissimuler l'activité commerciale en France de la société

.. et Jeanne Z..., épouse A..., des chefs d'escroquerie et usage de faux, après relaxe des prévenus ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, tiré de

légale l'arrêt qui se fonde sur des motifs de fait contradictoires ; qu'en l'espèce, Nadia Elia Y... a écrit qu'elle avait vu Josiane Z... remettre une enveloppe contenant de l'argent à Manuel X... et Jean-François

de faux n'était pas constitué ; "aux motifs que "aux termes de l'article 441-1 du Code pénal, "constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1996, qui a condamné les deux premiers, chacun, à 40 000 francs d'amende pour faux et usage

Y... coupable d'escroquerie, bien que celui-ci ait été poursuivi pour faux et usage de faux et prononcé, en conséquence, tant à l'encontre de Jean-Pîerre Y... qu'à l'encontre de la société Paris Pétrole

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1997, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

Y... à cette falsification était manifeste dès lors qu'il mettait en oeuvre une procédure de saisie attribution à concurrence de 202 045,94 francs ayant pour fondement le faux ; qu'il y a donc lieu de

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, pour faux et blanchiment, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende

Françoise épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9ème chambre, en date du 22 mai 1996, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamnée à 9 mois d'emprisonnement avec