CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 MAI 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301914_20231221
21 décembre 2023
Schengen et lui a interdit le retour en France pendant deux ans.
DTA_2301585_20231123
23 novembre 2023
En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 14.
DTA_2300034_20230220
20 février 2023
de maternelle et le benjamin né en France en 2022, et malgré sa parfaite maîtrise de la langue française au service d'une démarche d'intégration, en famille, bien engagée, il n'apporte pas, au regard
DTA_2300035_20230220
de maternelle et le cadet né en France en 2022, et malgré sa parfaite maîtrise de la langue française au service d'une démarche d'intégration, en famille, bien engagée, elle n'apporte pas, au regard de
1ère Chambre
DTA_2100042_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2021 et le 28 avril 2022, M. et Mme B et C A, représentés par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
Jean-Luc FLORENT, agent du Gouvernement français, déclare que le Gouvernement français offre de verser à M me Josiane MORRIS, à titre gracieux, la somme de [7 500 (sept mille cinq cents) euros / à M me
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe5
10 octobre 2011
né le 30 Mai 1965 à LYON (69003) ... 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine NOVE-JOSSERAND, avocat au barreau de LYON
DTA_2201782_20230206
6 février 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
DTA_2301538_20231013
13 octobre 2023
Si elle fait valoir, à l'appui de sa requête, qu'elle a rejoint en France son fils, sa belle-fille et leurs deux jeunes enfants, dont l'un est né en France, pour y mener avec eux une vie familiale, elle
6253cafebd3db21cbdd8c9d5
10 avril 2008
SAUNIER VAUTRIN, avocat au barreau de GRENOBLE qui était substituée par Me LUISET COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Pôle 6 - Chambre 11
61624d67ed30a8f5617382cf
27 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Février 2014 après prorogation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
DTA_2301547_20231013
B, ressortissant géorgien, est entré, selon ses déclarations, sur le territoire français en 2023, à l'âge de trente-sept ans. Il fait valoir, à l'appui de sa requête, que sa soeur réside en France.
13e chambre
6035ed1f76a69b5306add190
28 janvier 2016
LAFON, Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON, Greffier.
DTA_2104190_20230929
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur
6253caaabd3db21cbdd8bb18
Richard Z... demeurant en cette qualité au siège 32 Rue Raulin BP 7067 69007 LYON 07 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Christine CORBET, avocat au barreau de GRENOBLE
Pôle 2 - Chambre 5
6163ba3c8e414054bb41223e
7 septembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2010 Sur renvoi de Cassation (n° , 6 pages
DTA_2105082_20230929
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2021 ainsi que le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
6162b8d0efb73d2e55750e48
9 avril 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 AVRIL 2013 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au
Page 4 sur 5