Jean-Marcel ; 2) Y... Pierre ; 3) Z...

André X..., demeurant à Lacapelle (Lot), Leyme, 2°/ Mme Y..., Marguerite X..., demeurant à Cahors (Lot), lieudit "Les Rimades", Pradines, 3°/ Mme Eliette, Claudine Z..., demeurant à Lacapelle Marival

André Y..., domicilié [...]                               , 2°/ la société Themes, galerie André Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , contre

(pièce n° 23) ; que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal de constat dressé, le 3 mars 2003, à l'encontre de la société A.O Ouest Optique SAS sise Fougères (35), par Olivier

(pièce n° 23) ; que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal de constat dressé, le 3 mars 2003, à l'encontre de la société A.O Ouest Optique SAS sise Fougères (35), par Olivier

(pièce n° 23) ; que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal de constat dressé, le 3 mars 2003, à l'encontre de la société A.O Ouest Optique SAS sise Fougères (35), par Olivier

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Article 2 : L'Etat versera à la commune de Saint-André-de-Boëge la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Me Jean-marc ANDRE, Me Anne-laure DUMEAU, Me Stanislas COMOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a

, des copies de bons d'actions au porteur, représentant la totalité des titres des sociétés Hasburg Investments Corp et la Gilways International Corp (pièces 10 à 13) ; qu'interrogés sur l'origine de ces

Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier 143303 Représentant : Me Jean-Marc

Monsieur Michel, Jean-Marie, Joseph X... pris en sa qualité d'associé de la Société par actions Simplifiée dénommée 'ANDRE X...

Jean-Yves PAPE, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 19/01/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 200 NICE représentée par Maître David BILLARD avocat du Barreau de PARIS substituant Maître Jean-Marc PEYRICAL, avocat

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : d'ANDRE Y..., LA SOCIETE "LES TROIS SUISSES FRANCE", contre

André X...

Jean-Louis Z... André ET : X... Jean-Louis Agé de 72 ans, demeurant... Né le 6 mai 1933 à BERGERAC (24) Fils de Jean-Henri et de Emilia Y...

Copie exécutoire Délivrées le à M Madame Marie -Claude CALOT, Conseiller a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du seize mai deux mille douze dans l'affaire

Marc X..., Robert A..., JeanLuc Z... et André-Michel Y..., à l'agent comptable de l'Agence de l'eau RhôneMéditerranée-Corse et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.