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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

Claude X..., ci-dessus recensés, ont causé un préjudice moral à Mmes Marie-Noëlle, Blandine et Catherine X... et à M. M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

643a42a1d83dbd04f5fb2a38

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La SCP Noël Lanzetta soutient à titre subsidiaire que la demande de la commune de [Localité 15] est mal fondée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00667

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Jean Noël Y..., associé titulaire de 11. 021 parts en usufruit, ait pour autres associés les enfants de celui-ci, parmi lesquels M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93268

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Noël X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d51b

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Jean-Michel X...

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f819b

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Jean-Noël XW..., demeurant ... (Côte-d'Or), 98/ Mme Bernadette XJ... née Laurens, demeurant 27 H rue, de Talant à Dijon (Côte-d'Or), 108/ M. Pierre XB..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Guillaume, le 25 Juin 2008c/Madame Z

6253cb14bd3db21cbdd8ccf8

Appel

19 janvier 2009

19 janvier 2009

Libre, intimée, comparante Assistée de Maître GERAULT Marie-Noëlle, avocat au barreau de TOULOUSE Z... Jean-Baptiste né le 29 Novembre 1939 à TOULOUSE de Z... Louis et de B...

Source officielle
CC

other

6137263bcd58014677423fac

Cassation

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Jean-Noël X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 1er février 2006 qui lui a alloué une indemnité de 18 000 euros au titre du préjudice moral sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b6f

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Jean et de CHAUSSY Anne-Marie De nationalité française, marié, directeur d'hypermarché Demeurant 3, route de Gérardmer - 88600 BRUYERES Prévenu, intimé, libre, déjà condamné, non comparant Représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bed3

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Jean Louis X...déposée le 30 novembre 2007 tendant à obtenir une indemnisation de 9 600 euros en réparation du préjudice moral subi suite à la détention provisoire dont il a fait l'objet du 16 juin 2005

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023663288

Admin. suprême

28 février 2011

28 février 2011

Iviannique Moïse A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant de ses enfants mineurs Andréade Marie-Noëlle B et Rufusse Jean Elie B ; M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6973b248cdc6046d4772fca7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/05248 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIFE Ordonnance n° 2026/M17 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d927

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

lois sur les sociétés, a condamné Alfred X... à 3 ans d'emprisonnement, dont 30 mois avec sursis, et à l'interdiction définitive de gérer toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173b

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Jean-Marie X... (frère) né le 11 Septembre 1972 à POINDIMIE (98822) M. Jean-Nicié X... (frère) né le 28 Avril 1977 à POINDIMIE (98822) M. Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870ce

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

Noùl Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007665595

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

JEAN-NOEL PAR UN ACCIDENT SURVENU AU CES MAX X..., ET A PAYER A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DE LA REGION PARISIENNE LA SOMME DE 4.127,90 F EN REMBOURSEMENT DES DEPENSES MEDICALES ET

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471937.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057659

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

E, alors qu'il s'apprêtait à atterrir sur l'aérodrome de Toussus-le-Noble ; que, le 23 janvier 2003, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ee

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Jean-Noël X... et Mme Marie-Catherine Y...se sont mariés le 27 octobre 1980 à Bastia, sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union. Le 06 juin 2011, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b4b

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 février 2000, Madame Marie-Noùlle X..., éleveur de chiens de race berger allemand, titulaire de l'affixe "DU CHEMIN DES PIARRIS", a vendu à Monsieur

Source officielle

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