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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61634cf31c666ce2d9a48d3b
24 février 2011
au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (78000), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Philippe
REFERES CONSTRUCTION
69d6bceccdc6046d4790dc41
8 avril 2026
BD CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Février 2026 les parties
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f49a
11 avril 2012
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN plaidant par Me Benoit LAMBERT SAS ANTAEUS Prise en la personne de son représentant légal Cité Internationale
6253ca87bd3db21cbdd8b45a
13 mars 2008
représentés par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS : Monsieur Philippe Z...
11e Chambre A
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3 mars 2015
APPELANTE SCI LOUIS DE GONZAGUE poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau
3e Chambre A
6162efb48fe037d2cb4a0517
10 mai 2012
APPELANTES Synd.copropriétaires RESIDENCE VISTA PARK, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat
Chambre des Référés
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3 avril 2025
Localité 11] sous le numéro 383 318 540, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par son gérant, Monsieur [L] [K], demeurant et domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-Philippe
6253c9fdbd3db21cbdd89bfe
2 octobre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Jean Y...
3e Chambre B
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28 juillet 2011
BONNEVILLE 433 332 996 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Rose-Marie ROSTAGNO-BERTHIER, avocat
Charges de copropriété
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3 juillet 2025
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0160 et la SELARL Cabinet FOURMEAUX LAMBERT Associés, représentée par Maître Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreur de DRAGUINAN, avocat plaidant
615e0e73c25a97f0381f56a8
3 juillet 2014
Adresse 1] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Benoît LAMBERT du cabinet
6034aaac97e34b96a4a2bd64
21 octobre 2016
Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d'assurances MAIF prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant
6035796361c7729eecec00de
21 avril 2016
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.N.C.
Chambre 1-2
5fca5836e68210229ff2889d
19 novembre 2020
assistée par Me Philippe-Gildas BERNARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 6] Madame [P] [B] épouse [W] demeurant [Adresse 6] Monsieur [I] [W],
Chambre 1-1
69fad882cdc6046d47c0e643
5 mai 2026
Rôle N° RG 25/08789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAM6 [R] [O] Société SOVEREIGN COUNCIL SAC LIMITED C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte PEIGNE Me Jean-François
6253cc94bd3db21cbdd90910
24 juillet 2013
au barreau de NICE, et de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL QUERRAGGIA prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es-qualité audit
Référés Civil
69d043c7cdc6046d47099d9c
2 avril 2026
Monsieur [V] [X] né le 05 Mars 1958 à [Localité 1] (83) [Adresse 2] [Localité 2] Madame [D] [U] épouse [X] née le 10 Juin 1971 à [Localité 3] (59) [Adresse 2] [Localité 4] tous deux représentés par Me Jean
6253cc8abd3db21cbdd906d7
22 mai 2013
au barreau de BASTIA, Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN APPELANTE ET INTIMEE : SARL CAMPEOLE prise en la personne de son représentant légal en exercice 111, rue de Reuilly
69cd7603cdc6046d47c83f30
1 avril 2026
, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [F] [A], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat
4e Chambre A
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31 octobre 2013
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS Madame [GY] [UP] née le [Date naissance 6] 1940 à [Localité 5] (POLOGNE) demeurant
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