B E, Mme A F et Mme D C, représentés par la SCP Uhaldeborde-Salanne Gorguet Vermote Bertizberea, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz

du Castillonnais.

Faits et procédures antérieures : Gil, Pierre, Benjamin Y... et Marie- France née X... se sont mariés le 18 juillet 1981, sans contrat. Ils n' ont pas eu d' enfant.

[O] [Y], [S] [L], la société PIERRE INVEST, la société PIERRE INVEST AGUESSEAU, la société PIERRE INVEST POINCARÉ, M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 8 février 2005), que les époux X... et Suzanne Y... et Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire, faux en écritures privées

Mme B, titulaire du corps des adjoints techniques territoriaux, était affectée en dernier lieu au lycée Jean Dupuy à Tarbes.

Par suite, la responsabilité pour faute de la commune de Saint-Jean-de-Luz doit être écartée. 12.

la réparation et assemblage par soudage de deux pièces « boîtes plates » pour un montant de 2.900 euros HT, condamné la société Messer Eutectit Castolin à payer à la société STTC la somme de 15.963,85

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Crassus, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Jean-Maris H, Mme Caroline N, M. Jean-Marc O, M. Jean-Louis L, M. Claude D, M. et Mme Michel U, M. Roland R, M. et Mme Charles K, la SCI Eurimmob, l'EARL des Rives, M. et Mme Pierre Q et M.

Etienne A..., domicilié à Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse), agissant en qualité d'héritier légitime de Mme Marguerite Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Nîmes

Fernand X..., demeurant à Lalanne-au-Caillou, Castillonnes (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de la Compagnie d'assurances

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/13413 [G] [I] [D] [V] [I] C/ [X] [N] [Q] [H] [L] épouse [N] SCP DESMARIS HERMANT CASTELLAN

(pièces 3 à 6 de l'intimée).

barreau de Lyon, [T] [V] né le 30 Juin 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent et assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON

LAPIX BÂTIMENT 22 avenue de Jalday 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ Représentée par Maître FÉLIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU S.A.S.

LACHKAR-HALIMI-CATILLON MANACH BOUTRON-NOWACK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuel BRANCALEONI Décision déférée à la Cour : Jugement