VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS FORM AND CRÉATION [Adresse 1] non présente, ni représentée

VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS SP BAT [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ355 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ374 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ382 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: SAS CHM.RENOVATION [Adresse 1] non présente, ni représentée ;

VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: SARL ASSISTANCE ET MAINTIEN A DOMICILE [Adresse 1] représentée par

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ166 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

La saisie attribution a été régulièrement dénoncée à Monsieur Bernard JEAN X....

En ce qui concerne les interventions volontaires de la société GTM Sud et de la société Dodin Campenon Bernard : 5.

Jean-Marie, Bernard, demeurant Nay à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 109°) Monsieur BW... Michel, Dominique, demeurant la Guittière à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 110°) Monsieur BD...

X... de ses demandes, - condamner Me Bernard X... à payer à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt sur ce point infirmatif d'avoir fixé le montant de l'indemnité pour perte de revenus due à Monsieur Jean-Bernard X... à la somme de 49.952 € ;

____ ENTRE : Mme [Y] [V], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Poulet-Odent, Me Occhipinti pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[M] [Y], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CNS, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

la société [2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

ENTRE : la société AXA France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Janes, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

ENTRE : la société Capitole finance Tofinso, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [Adresse 1], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard