ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Jean- Pierre SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président - signé par Jean- Pierre SCHILLI, Conseiller faisant fonction de

des drains dans le fossé non conforme 16.

LASALARIE Me Michaël DRAHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Mars

dans toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 11 avril 2013 et le 23 mai 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles

532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la parcelle cadastrée C0600 sise au lieudit Le Rourre et Le Chenil sur le territoire de la commune de Saint-Jean

L’expert signale qu’il n’existe “aucun dispositif d’étanchéité” du mur ni de drain en pied.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-François X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Pelissier, demeurant et domicilié ..., 2 /

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'... (19ème), dans l'affaire opposant : - Monsieur Jean

1°/ de Mme Dominique X..., demeurant B7 Les Restanques, 83610 Collobrières, 2°/ de M. le préfet de région, domicilié ..., 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

code des assurances, la garantie de l'assureur ne concerne que le secteur d'activité professionnelle déclaré par le constructeur ; que des travaux portant sur la réalisation d'un bâtiment nouveau, de drains

Le président du tribunal a désigné Mme Jeanne Ménéménis en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

ont drainé des sommes conséquentes issues de la fraude ; qu'en effet, par le jeu des marges appliquées aux ventes de téléphones, elles ont disposé de près de la moitié du produit de l'infraction ainsi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGW AFFAIRE : Mme [X] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 01 mars 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 01085 Jean André X... / Julien Y...

elles-mêmes imputables à une faute de la victime.

Jean-Luc N..., demeurant ..., 13 / de M. Jean M..., demeurant ..., 14 / de M. Jean-François L..., demeurant ..., 15 / de M. T...

diligentée par les services de police, l'inspection du travail estimait qu'aucune infraction n'apparaissait avoir été commise au niveau du Code du travail ; que les expertises diligentées par Jacques Z... et Jean

Jean-Marie Villemin en lui imputant d’avoir voulu tuer M.

Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.