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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6579cdc6046d477d1952
21 mai 2026
Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES Me Jean-Jacques
Chambre 1-4
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25 janvier 2024
joint 23/6499 , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-jacques
Cour d'Appel
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12 février 2008
Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 8-10 Rue d'Astorg-75393 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Jacques
10e Chambre
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28 mars 2012
jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Ismaël DIOUF, avocat au barreau de TOULON S.A.
Chambre 1-2
69fd81c2cdc6046d4704934d
7 mai 2026
[Etablissement 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Jean-jacques DEGRYSE Me Renaud ARLABOSSE Me Elric HAWADIER Me Jean bernard GHRISTI Décision
Chambre 1-3
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18 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DE JADEreprésenté par son Syndic en exercice l'agence BOURHIS, SARL Représentée et assistée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE
Chambre 1-7
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24 octobre 2024
[Adresse 8] ARK A' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Jean-Jacques DEGRYSE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
6438f1bda942a604f5e9316b
13 avril 2023
GARNIER PISAN ET CIE SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Grégory KERKERIAN Me Nina TROMBETTA Me Charles TOLLINCHI Me Jean-jacques DEGRYSE
65aa2039a34ad1000858176d
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DE JADE représenté par son Syndic en exercice l'agence BOURHIS, SARL Représentée et assistée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET
3e Chambre A
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9 décembre 2016
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
678b47108cafc520068c163b
17 janvier 2025
LAUEMI PATRIMOINE Société SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Françoise BOULAN Me Frédéric LACROIX Me Sébastien GUENOT
69623b4ecdc6046d47d5d432
9 janvier 2026
GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau
5fdb57da8c3cc935e6e7e2f9
21 mars 2019
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Renaud GAIRE, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Jean-Jacques
696240f7cdc6046d47d63500
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SAS SOL ESSAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Jean-Jacques
6033cb72812a357d928f643e
30 mars 2017
de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Jacques
3e Chambre B
6034f7a3e4ac2e2567710b2b
30 juin 2016
, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de la SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN-REA, avocats au barreau de DRAGUIGNAN SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCE IARD, [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean
66878c8805d6f7f678d48d8c
4 juillet 2024
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Venant aux droits de la SA AZUR ASSURANCES (Assureur DO) représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON
6711fa977603bf88a18844c7
17 octobre 2024
BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jean-jacques
4e Chambre A
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6 mai 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame
4ème Chambre
69d56fc5cdc6046d47725a73
7 avril 2026
SMA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [Z] [F], né le
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