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1 179 résultats pour « Jean-jacques DEGRYSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b35b291d7564000872dbc0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

joint 23/6499 , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab20

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 8-10 Rue d'Astorg-75393 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

10e Chambre

6162f6f8b807dfe813d29785

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Ismaël DIOUF, avocat au barreau de TOULON S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81c2cdc6046d4704934d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Etablissement 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Jean-jacques DEGRYSE Me Renaud ARLABOSSE Me Elric HAWADIER Me Jean bernard GHRISTI Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa2035a34ad1000858176b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DE JADEreprésenté par son Syndic en exercice l'agence BOURHIS, SARL Représentée et assistée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b351f2edfb0b58c05e8e7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Adresse 8] ARK A' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Jean-Jacques DEGRYSE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bda942a604f5e9316b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

GARNIER PISAN ET CIE SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Grégory KERKERIAN Me Nina TROMBETTA Me Charles TOLLINCHI Me Jean-jacques DEGRYSE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa2039a34ad1000858176d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DE JADE représenté par son Syndic en exercice l'agence BOURHIS, SARL Représentée et assistée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

3e Chambre A

60346fd88f3ce75e045968bf

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47108cafc520068c163b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LAUEMI PATRIMOINE Société SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Françoise BOULAN Me Frédéric LACROIX Me Sébastien GUENOT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b4ecdc6046d47d5d432

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb57da8c3cc935e6e7e2f9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Renaud GAIRE, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696240f7cdc6046d47d63500

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SAS SOL ESSAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033cb72812a357d928f643e

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034f7a3e4ac2e2567710b2b

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de la SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN-REA, avocats au barreau de DRAGUIGNAN SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCE IARD, [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c8805d6f7f678d48d8c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Venant aux droits de la SA AZUR ASSURANCES (Assureur DO) représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6711fa977603bf88a18844c7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jean-jacques

Source officielle
CA

4e Chambre A

616361d2c983b818eb76d31c

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fc5cdc6046d47725a73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [Z] [F], né le

Source officielle

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