Par ailleurs, la société ABN Amro établit avoir dûment informé la société Picard de la quittance subrogative par lettre recommandée avec avis de réception signé par la société Picard le 9 octobre 2023.

Jean, demeurant à Le Fayet (Haute-Savoie), Passy, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est allée

Andrée, 12°) Madame Nicole XG..., 13°) Madame Raymonde H..., 14°) Monsieur Gérard YJ..., 15°) Monsieur Jean YA..., 16°) Madame Christiane XI..., 17°) Monsieur Jean YL..., 18°) Monsieur

, 14 mars, 27 avril et 25 mai 2005 ont été données et ont libéré le débiteur principal, il y a lieu d'admettre la créance de la Société OSEO FINANCEMENT au titre de la ligne de caution no 068631 pour la

DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 28 MAI 2015 ---==oOo==--- Le vingt huit Mai deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur

Jean-Paul, Adrien, Louis Y..., 2 / Mme Marie-Josèphe, Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1998 par le tribunal de grande instance

__________ ODesist Pourvoi n° : A 22-14.647 Demandeur : l'association [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Picardie

Jean-Claude Y..., vice-président du conseil régional de Picardie, demeurant ... ; M.

NORD PICARDIE NETTOYAGE réplique que : - la retenue de 2. 000 euros sur la facture de mars 2003 est inexpliquée, - par lettre du 23 juillet 2003, la S. à r. l.

de Picardie, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, 5 ) la Fédération régionale des maisons des jeunes et

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de l'A.G.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le crédit Immobilier de France Picardie, société anonyme, dont le siège

Régis H..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Françoise S... G..., demeurant ..., 5 / M. Jean-Luc E..., demeurant ..., 6 / M.

[V] [M] à payer à la Société des eaux de Picardie la somme de 7 021, 69 euros assortie des intérêts à taux légal pour la somme de 5 948, 27 euros à compter de la mise en demeure du 20 mai 2022 et pour

EUROVIA PICARDIE C / X...

AMIENS PICARDIE et autres ; Vu, présentées par : - l'ASSOCIATION TGV AMIENS PICARDIE NORMANDIE, dont le siège social est ... ; - M. Jean-François X..., demeurant ... ; - M.