Cet engin permet de botteler les foins et la paille. L'EURL les Sabots s'est plainte de dysfonctionnements. Elle a diligenté un référé expertise. M.

APPELANTS Monsieur [J] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand BOUQUET

Un incendie s'est déclaré dans les salles machines du navire Le Boreal le 18 novembre 2015 au large des [Localité 3].

Philippe X... C/ Mme Karine Y...

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 11/00529 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean

Me Jean Philippe PAZZANO, avocat au barreau de NICE Mademoiselle [P] [Z] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 10], demeurant C/O Madame [A] - [Adresse 12] représentée par la SCP SIDER, avoués

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Philippe, Jean, Albert Le Guellec, demeurant 49, rue Duguesclin, 35235 Thorigné-Fouillard, 24 / de M. Christian Mathivat, demeurant La Châtaigneraie, 35140 Mézières-sur-Couesnon, 25 / de M.

PMB prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe GUISIANO de la SELARL CABINET GUISIANO, avocat au barreau de TOULON

Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

M.B. prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 752 253 443 ayant son siège au 29 avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel KOHN, avocat

LSL 18 représentée et assistée par Me Yves-henri CANOVAS de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémentine TIBERI, avocat au

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François

B A, représenté par Me Borgel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) Jean Marcel à lui verser la somme de 317 300,83 euros

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège social, '[Adresse 4] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean

.] / BELGIQUE représenté par Me Isabelle J..., avocat au barreau de TARASCON, assisté de Me Jean-Louis C..., avocat au barreau de PARIS, plaidant H... Y...

Mais la société JEAN CHANOINE verse le procès verbal des élections en date du 23 octobre 2008, que l'appelant ne critique pas. La prétention mal fondée ne saurait être accueillie.

rendu le 16 Février 2023 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 1122000722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Clémentine FORTIER Me Céline BORREL

le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : - Me Niels ROLF-PEDERSEN ; - Me Céline BORREL