Jean-François Maigrot et Mme Danièle BI..., dont le siège est ..., 85°/ M. le président du Comité d'action sociale du personnel municipal de Salon-de-Provence, domicilié ..., 86°/ Mme AJ..., Renée

[J] [R], Mme [O] [R] et de la Société d'ingenierie bâtiment [D] [R], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [L] et de la société Poirier, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient

Philippe Duthu, demeurant 8, impasse Marcel Aymé, 87110 Bosmie-l'Aiguille, 37 / M.

Jean-Claude Musetti, demeurant 13, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 258/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C N'Noh-Engone, représentée par Me Maret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Jean-Jacques DARCISSAC Président d'audience, M.

de nationalité Française, né le 11 Novembre 1948 à MIRA (PORTUGAL), ...87000 LIMOGES représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau

désignés dans la requête et les pièces annexées ; - ordonné par conséquent la conservation par le séquestre des documents et fichiers saisis afférents : . pour les salariés à Messieurs Didier Z..., Jean-Luc

Monsieur Jean-Philippe X... souffrait d'un syndrome dépressif réactionnel et d'algies faciales.

Jean-Jacques DARCISSAC Président d'audience, Sylvain MAGRIT et M.

représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 14 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA HSBC FRANCE dont le siège social

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.

Philippe, Jean, Albert Le Guellec, demeurant 49, rue Duguesclin, 35235 Thorigné-Fouillard, 24 / de M. Christian Mathivat, demeurant La Châtaigneraie, 35140 Mézières-sur-Couesnon, 25 / de M.

Composition du tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ Monsieur Jean-Christophe MAGET Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement

Composition du tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ Monsieur Jean-Christophe MAGET Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement

Composition du tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ Monsieur Jean-Christophe MAGET Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement

A C, représenté par Me Maret, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.