JeanLouis X..., demeurant ... (PuydeDôme) Ennezat, 2°) de M.

salariés ; qu'elle observe que les déclarations faites par Jean-Marie X... prétendant qu'il s'agissait d'ouvriers salariés chez un autre entrepreneur étaient fausses ; qu'elle énonce en ce qui concerne JeanLouis

DE BATIMENT PIERRES ET RESTAURATION S.B.P.R. prise en la personne de son représentant légalLes AcaciasRoute de Maureilhan34500 BEZIERSReprésentant : Me JeanäLuc DOREL (avocat au barreau de BEZIERS)INTIME

JeanLouis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon en date du 6 février 1990, qui, dans les poursuites engagées à leur encontre notamment des chefs de banqueroute et recel

JEANLa greffière, V.

JeanLouis X... demeurant ... ; M.

JeanLouis X... demeurant ... ; M.

JeanLouis, T. JeanPierre, T. Roger, V. Michel, M.

JeanLucBK..., demeurant..., M. U...Q..., demeurant..., M. AS... BD..., demeurant..., M. AG...BM..., demeurant..., M. W...L..., demeurant..., M. BA...AM..., demeurant..., M.

notamment de la configuration des lieux que précisent les photographies de ceuxci produites au débats, de la position des deux véhicules après l'accident, des déclarations des parties que du témoignage de JeanLouis

La SCI 33 représentée par Madame Isabelle A..., sa gérante, et ses deux enfants s'opposaient à la demande de communication de monsieur JeanLuc X... associé usufruitier pour partie.

JeanLe président, N. Le Broussois La greffière, L.

Maurice O..., Jean-Claude E..., JeanLoup I..., Gilles XZ..., Jacques Z..., Georges XX..., JeanClaude G..., Jean-Michel T..., André C... de l'ISLE, à la Ville de Paris, à la société Kaufman et Broad Renovation

La société COGEBOISs 'est vue confier la fabrication de la charpente et Monsieur JeanLuc Y..., la pose des éléments de charpente, de couverture, d'isolant, du bardage et des plafonds.

Copie : 1 Dossier Me Léa VAZ DE AZEVEDO Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Monsieur [L] [F] [C] [Z] né le 02 octobre 1967 à ST-GERMAIN-EN-LAYE (78) 1 lieudit Jeanleix

JeanLouis I..., à Mme Suzanne P..., à M. Claude V..., à M. Jean Y..., à M. Yves I..., à M. Yvon F..., à Mme Myriam N..., à M. Hervé XY..., à Mme Jacqueline G..., à M. Claude E..., à M.

JEANLa greffière, V.

JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.