Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai 1982 et 20 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X..., commerçante, demeurant

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : le Crédit coopératif Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60707 ORDONNANCE

de 406 150 francs ; le 14 mai 1998 un débit de 406 584 francs a été opéré sur son compte-chèques par chèque de banque ; le même jour le notaire chargé d'établir l'acte de vente a inscrit au crédit du

X..., accueilli l'action paulienne intentée par Madame Jeanine A... et Monsieur Z...

Sébastien Jean Pierre Eric X...

Jean D..., demeurant ..., 5 / de la Caisse auxiliaire de trésorerie et de crédit, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 12 mai 1998 par lesquels le ministre de l'équipement, des transports et du logement a nommé Mme Christine X... et Mme Jeanine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale de Crédit Immobilier, dont le siège est ..., en cassation

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

Défendeur(s) : la société Fonds commun de tritrisation Ornus, société anonyme à conseil d'administration ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

Date de clôture de l'instruction : 15 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Audience présidée par Jeannine

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur MARIE Y..., Jean, Joseph ; 2°) Madame A...

de 502,92 euros et condamné Madame Y... à payer à Madame X... la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs que « Sur le compte entre les parties : que Jeanine

Défendeur(s) : la société Fonds commun de tritrisation Ornus, société anonyme à conseil d'administration ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 prorogée jusqu'au 08 Août 2011 Audience présidée par Jeannine

Lyonnais, en sa qualité de partie civile, de sa demande de réparation du préjudice subi du fait de l'infraction commise par Jean-Charles X... ; "aux motifs que le Crédit Lyonnais fait valoir qu'il

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 1991) et les productions, que le Crédit agricole de l'Ardèche a assigné devant un tribunal de grande instance Mmes Jeannine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Auguste, Louis X..., 2°/ Madame Jeannine, Annie, Lucie A..., épouse X..., demeurant

Jeanine Y... a interjeté appel de cette décision.