Jean C... ; 7°) Mme Annie X... ; tous domiciliés au siège de la CPAM de la Drôme, avenue du Président Herriot à Valence (Drôme) ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

JEAN-MARIE ET Y...

. ; Mme Henriette D..., demeurant ... ; M. André E..., demeurant ... ; Mme Rozenn X..., demeurant ... ; M. Jean-Michel A..., demeurant 2, hameau du Clos Saulmer à Dinard (35800) ; M.

Jean-Louis, - O... Raymond, - P... Henri, - K...

Aux termes d'un acte établi le 22 mars 1994 par Me Georges Alain Y..., notaire associé à Fort-de-France, Barbe Jean X... vendait à la SARL " MAV DIFFUSION " : " Un fonds de Commerce de vente d'accessoires

(Réunion), 3°/ Monsieur Jean-Pierre, André Z..., domicilié ... (Réunion), 4°/ Madame Henriette, Liliane Z..., épouse DE LA GRANGE, domiciliée ...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe Z..., la SCEA PETIT, Mme Henriette Z..., Mme Christiane Z..., tous demeurant à Bonnay (80800), pour M. Jean X..., demeurant ... et pour M. Claude Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre Y... de ce qu'il reprend, en sa qualité d'héritier, l'instance engagée par Marie-Thérèse A..., décédée le 7 mai 2000 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire

J..., Marie, François, Alain, Victor, Christophe de H..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ Mme K..., Nicole, Yvonne, Henriette, Marie, Françoise de H..., divorcée de M.

Marc Z..., M. Jean-Pierre X..., M. Charles A..., Mme Juliette A..., M. Robert X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Henriette Z..., Mme Christiane B..., Mlle Christiane B..., M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 mars 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 14/ 5444 FONDS DE GARANTIE

EURL SOK (RCS de [Localité 7] 437 625 924) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Marie JOB de la S.E.L.A.R.L.

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023 tenue en audience publique.

LE DOUARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur Michaël Z... ... 75017 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre DUFFOUR, avocat

née le 25 Décembre 1952 à MEXICO MEXIQUE de nationalité Mexicaine ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ Mademoiselle Nina, Henriette, Eliane Z...

Après quoi, Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Gérard Z..., Mme Marie A..., veuve B..., Mme Henriette C..., veuve D..., M. André C..., Mme Simone C..., épouse E... et M. Roger E... ; Attendu que M.

1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°/ Madame Henriette, Marie Z..., divorcée A..., demeurant à Barbotan-les-Thermes (Gers), Gazaubon, 2°/ Monsieur Patrick X..., pris