Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2001, qui, pour infractions au Code de la propriété intellectuelle et tromperie, les a condamnés

trésorerie suffisante au paiement de ses honoraires, la SEFICC, par Laurent B...et Thierry Y...qui avait introduit Eric Z..., montait des dossiers pour obtenir la liste des documents à fournir et un modèle

correspondait à un modèle année 1982 ; que le millésime d'une telle marchandise est une qualité substantielle ; "que le garagiste, second réparateur, a fait savoir à M.

#Giorgio Armani SpA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle).

Jean-Michel, - Y...

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Françoise X..., née Y..., Demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Y...en banalisant et en dévalorisant sa création, aux droits patrimoniaux de la société JEAN Y...en diminuant la valeur marchande de ses modèles et aux droits commerciaux de la société LONGCHAMP en réduisant

La SAS PIERRE II exerce son activité dans le cadre d'un modèle coopératif.

FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 février 2005, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré son action irrecevable, après relaxe de Jean

par : - L'ASSOCIATION LICRA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre

et (CCD- TRV70 à 12 000 francs), un magnétoscope (SLV- ES800 à 5 000 francs) et un vidéo-projecteur (CPJ- 100E à 9 000 francs) et indique les prix de début de gamme de certains de ces produits : " Modèle

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour vol, faux et usage de faux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Patou parfumeur, société anonyme,

sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Michel

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 28 septembre 2000, qui, pour escroquerie et publicité mensongère, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

quelque peu surprenant comme l'a fait Jean-Luc X... d'accepter une sanction aussi modeste soit-elle en l'espèce, un blâme alors que l'on se proclame innocent de tout ; qu'en conséquence, il résulte de

. ; que concernant le scellé JC 80, « Tête de saint Jean-Baptiste », l'expert concluait « fonte récente d'une dizaine d'années issue d'un surmoulage » ; qu'en conséquence, cette oeuvre apparaissant avoir

GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière.