a acquis un immeuble à usage d'auberge de jeunesse qu'elle a, le 31 janvier 1994, cédé à la société Auxicomi qui lui a consenti un crédit immobilier. 2.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 février 2004), que par ordonnance du 24 décembre 2001, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Jeannette

X... un prêt de 180 000 francs destiné à lui permettre d'acheter une voiture de marque Jensen Interceptor à la société Baguil Californie automobiles ; que celle-ci a délivré reçu de cette somme à la société

en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites, sont autorisées exclusivement : 1 ) dans la presse écrite, à l'exclusion des publications destinées à la jeunesse

Germain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section B), au profit : 1 / de l'Association bureau des voyages de la jeunesse (

. ; "alors que le délit de corruption de mineur n'est constitué que si le prévenu a eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions ; qu'il ne peut

de placement hébergeant des mineurs à l'occasion de vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, dans les centres de loisirs sans hébergement, dans les groupements sportifs et de jeunesse

A l’audience, l’association Groupe SOS JEUNESSE, représenté par son conseil, maintient les termes de son assignation.

immeuble international, 2 / et de la Société de chauffe, de combustibles, de réparations et d'appareillages mécaniques (SOCCRAM), dont le siège est à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., 3 / la société Jesel

. ; "aux motifs que le 29 septembre 2012, le prévenu était interpellé [...] , alors qu'il se trouvait en compagnie de quelques individus membres ou sympathisants du mouvement des Jeunesses Nationalistes

d'une décision de classement sans suite rendue sur une plainte qui le visait, sollicitait la confirmation du jugement l'ayant dispensé de peine, en expliquant que la direction départementale de la jeunesse

délinquante est dérogatoire au droit pénal des majeurs ; qu'une de ses spécificités est de permettre, par les dispositions de son article 22, l'exécution provisoire des décisions des juridictions de la jeunesse

privées ; "aux motifs propres et adoptés que Vaiti a reconnu avoir en pleine connaissance de cause remis à son établissement bancaire en métropole une attestation à en-tête de la direction de la jeunesse

donné de base légale à sa décision au regard du texte précité ; alors, enfin, qu'en n'expliquant pas en quoi l'exercice d'une certaine autorité de tutelle par des fonctionnaires du ministère de la jeunesse

être invité la chambre qu'elle occupait alors qu'elle était dans son lit et que profitant de l'ascendant dont il disposait nécessairement sur sa petite fille de part son statut et profitant de sa jeunesse

l'Association barentonnaise pour l'insertion sociale des personnes handicapées (l'ABISH) et affecté à l'établissement de [...] dans la Manche, dit « ... » habilité par la protection judiciaire de la jeunesse

dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / du Trésor public néerlandais, représenté par le ministère des finances sis à La Haye (Pays-Bas), Korte Voorhout 7 4 / de Mlle Anna A..., 5 / de Mlle Jeannette

tribunal de grande instance de Grasse a autorisé Mme [F] [T] à procéder, sur le fondement des dispositions de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, à la saisie conservatoire du navire M/Y LADY JERSEY