demeurant ..., 12 / Mme Marianne I..., demeurant ..., 13 / Mme Denise J..., demeurant 13, rue Bois le prêtre, 57130 Ars-sur-Moselle, 14 / Mme Murielle K..., demeurant ..., 15 / Mme Marie-José

97160 LE MOULE Non comparant ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14 Bis Rue de Villeneuve Boite Postale 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Me José

fautes à même de justifier une condamnation à combler le passif des sociétés du groupe FRB Finance ; " aux motifs que Nicolas Z..., sollicité par Eudes Y..., lui avait donné son sentiment dans la lettre

CARROSSERIE JOSE GARCIA C/ S.A.R.L. K'DENCE S.A.S.

. 97310 KOUROU Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHES MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José

Les parties étaient convoquées à l'audience du 9 février 2015, à la fois par lettres simples et par lettres recommandées. Bien que M.

l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement procédait d'un motif économique, alors, selon le moyen, que, d'une part, ayant fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que son licenciement était lié au rôle joué

Les parties étaient convoquées à l'audience du 10 novembre 2014, par lettres recommandées dont les avis de réception étaient retournés signés par leurs destinataires.

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, additionnel et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres

Par une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception du 20 janvier 2009, Mme Marie-José X... a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement.

José X...

italienne et française ; que le maintien en détention est nécessaire pour préserver l'ordre international du trouble grave et durable causé par un important trafic d'héroïne dans lequel X... aurait joué

que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société Soderag faisant valoir qu'elle avait satisfait à son obligation d'information, d'une part, en adressant aux sociétés emprunteurs les lettres

No 10/ 01039 AFFAIRE : José X... C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE ...

. ; que le 4 janvier 1996, la preneuse a contesté le congé devant le tribunal paritaire de baux ruraux ; qu'à la suite de son décès, ses enfants, Mmes Marie Josée, Claudine et Nathalie Y... et M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...José

Par lettre du 30 janvier 2008 le salarié contestait cette mise à pied.