SE BORNE D'UNE PART.A DONNER UN RELEVE CADASTRAL, NON PAS DU DOMAINE DES BUMAT, MAIS DES PARCELLES AU NOM DE Z...

novembre 2021 par lequel le maire de Cassis lui a prescrit la réalisation de travaux de mise en sécurité du mur de clôture d’un immeuble d’habitation dont elle est propriétaire au 31, chemin de Saint-Joseph

Jacques Pargade, 46°/ de Mme Pargade, demeurant tous deux Domaine du Pernin, 40120 Retjons, 47°/ de M. Antoine Plantier, demeurant 40200 Mimizan, 48°/ de M.

NA..., Joseph G... XCS..., 79°/ Mme Henriette, Maria XCQ..., épouse G... XCS..., demeurant ensemble à Blaricum (Pays-Bas), ... M.

Joseph Y... X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Mme D... et la commune de Saint-Joseph n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 décembre 2022, Mme A...

DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [W] [T] [M] ÉPOUSE [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour :

de Saint-Joseph, Groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est 34510 Florensac, 2°/ de M.

Pierre-Joseph A, demeurant ... ; M.

de vente, portant sur deux ensembles représentant le tiers indivis de propriétés immobilières ; que la mère de la venderesse, Félicie A... décédée en 1977 avait deux frères, Désiré mort en 1978 et Joseph

PAIEMENT D'UN ARRIERE DE SALAIRES ET DE DIVERSES INDEMNITES; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR MIS HORS DE CAUSE JOSEPH X...

ONT FAIT DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE A LEURS DEUX FILS, PIERRE ET JOSEPH, D'UNE PROPRIETE DONT ILS SE SONT RESERVE L'USUFRUIT ; QU'IL A ETE PREVU A L'ACTE QUE LE DOMAINE SERAIT ATTRIBUE A

Sur les deux moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 juin 1985) que par acte du 11 février 1909 l'administration des Domaines a restitué à l'abbé Charles Louis X... un domaine en nature

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à Mmes B, Joseph, Juste, Alexander, Evens, Jean Louis, Antoine, Jacques, Chery, Bellegarde, Perrelus, Prosper, Joseph et Cecilien, puis à MM.

Guy LANTHEAUME, demeurant avenue du Saint-Joseph à Mauves (07300) ; M. Jean-Yves LOMBARD, demeurant avenue du Midi à Mauves (07300) ; M.

ET SON FILS, PIERRE, ONT CONSTITUE LA SARL ETABLISSEMENTS JOSEPH Y...

Joseph X..., étudiant à Paris, domiciliés tous trois à Frasseto (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, les

Y... et de Mme Z... à l'encontre du service des domaines, en sa qualité de curateur à la succession vacante de Joseph X... ; Attendu que pour liquider à la somme de 3 000 euros l'astreinte ordonnée