[R], né le 28 septembre 1962, a été embauché par la société Prospa (la société ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2015, en qualité de directeur de site.

Au cours de l'audience publique tenue le 30 juillet 2025 à 10 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Topsi, juge des référés.

Z... par le décès de son mari, Prosper D..., mortellement blessé le 10 juin 1987 lors d'un accident provoqué par Stéphane X..., les juges d'appel fixent ledit préjudice à la somme de 1 370 037,02 francs

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 juin 2008), que la société CBIC chargée par la société

Cette demande a été soutenue à l'audience de plaidoirie du 27 juin 2019.

Par acte de commissaire de justice en date du 22 juin 2023, la SASU SOGE PROP a fait assigner Madame [B] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir ordonnée la mainlevée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prost-Magnin père et fils, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Proser "Procédés et Services", société

X..., en deniers ou quittances, la somme de 84 795, 02 euros au titre des indemnités de suivi de chantiers, outre intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, l'arrêt rendu le 20 juin 2013

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, M.

dans l'incapacité d'expliquer ses frais de déplacement, ses visites à la société Eurochimic en janvier 1995, à deux autres fabricants de la région parisienne en février 1995, sa visite au salon Euro Prop

Le 7 juin 1996, Monsieur Pierre X... a relevé appel de cette décision.

Par un courrier du 14 juin 2023, reçu le 26 juin suivant, M. A a sollicité la communication des motifs de cette décision, mais n'a reçu aucune réponse expresse.

Prosper D... représenté par sa mère Francesca Noémie D..., en sa qualité de représentante légale de son fils mineur D... P... Prosper chez Me Z...[...] Mademoiselle K...

Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, M.

Rendue publique par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le juge des référés, Signé O.

de l'Union des opticiens, a formé le pourvoi n° V 20-20.131 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Chagrot Prost-Boucle

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 4 juin 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises.