Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

privatif, une vaste pièce ainsi que deux réduits, * à l'entresol, rattachée au rez-de-chaussée par un escalier privatif, une vaste pièce, un couloir privatif ouvrant sur l'escalier secondaire, WC,

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES MAISONS MCA SAS dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de son représentant

ZEPHYRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 à DÉFENDERESSE S.A.S.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2] et F [Cadastre 3], - à titre subsidiaire, juger que le grand escalier est rattaché à sa parcelle F [Cadastre 8], - à titre très subsidiaire, juger que sa parcelle F [Cadastre 8] est enclavée, et

[U], que ce dernier ait été ou non propriétaire du mur et de l'escalier, - M.

[T] et Mme [C] ; - Dire et juger que le trouble de jouissance n’est pas garanti par la police n°387.777 T E3 257 ; - Dire et juger que M.

Le revêtement des escaliers est entièrement à refaire, à ce propos M.

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARPENTES et la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS

En l'espèce, il résulte des plans produits au débat que le lot n°4 de la copropriété ne disposait pas d'accès à l'escalier A.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

barreau de l’AIN, vestiaire : T 48 DEFENDERESSES Entreprise [N] [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] Entreprise [Y] [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentéés par Me Julie

dire et juger son licenciement nul, - de voir condamner la EURL OTOLIFT MONTE ESCALIERS à lui verser les sommes de: - 52 940,25 euros au titre de l'indemnité conventionnelle compensatrice de préavis

novembre 2022, la SA Axa France IARD a saisi le juge de la mise en état d'une demande tendant à voir déclarer la SA [X] Voyageurs irrecevable en ses demandes pour défaut de purge de la procédure d'escalade

Les deux lots sont réunis par un escalier intérieur installé par un précédent propriétaire.

barreau de BORDEAUX, substituée Demandeur à l'incident, [I] [C] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] (29) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocate Me Julie

caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône (la caisse), un accident survenu le 15 décembre 2017 au préjudice de son salarié, Monsieur [S] [L], ingénieur, qui s'est blessé en descendant un escalier