Après l'achat de son appartement, elle a fait état de plusieurs problèmes liés au bien, dont des fuites au droit de la salle de bain.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère Public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie

Après dépôt des rapports d'expertise, la société CDF a assigné les sociétés BASF, Indigo chimie, prise en la personne de son liquidateur, Indigo Quimica, Sagesse, Chubb et les sociétés MMA.

à manger 35 m² avec cheminée et double exposition, cuisine équipée avec coin repas, cellier, à l'étage 5 chambres dont suite parentale, salle de bain, salle de douche, dans les combles salle de jeux,

Michel XX..., après avoir consenti une promesse de vente des salles de cinéma qui allait avoir pour bénéficiaire le 20 mai 1946, une société gérée par M.

[U] à l'inspection du travail du 3 mars 2017 reconnaissait une problématique de trajet pour rejoindre la salle de pause et que les décisions de la société La Redoute de créer une seconde salle de

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à juger que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Judgment of the Court of 12 July 1979.#Metallurgica Luciano Rumi SpA v Commission of the European Communities.#ECSC sales under list price.#Case 149/78.

lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie

Elle considère également qu'il existe dans sa salle de bain des désordres relevant de la responsabilité contractuelle de droit commun de Monsieur [C].

Mme [M] a demandé au tribunal de rejeter les demandes et condamner la SCI [R] au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement juger que seul le loyer

[F], représenté par son conseil, demande au tribunal de : - le déclarer recevable et bien fondé en ses demandes - juger que l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur n’est pas

Les consorts [U] font grief à l'arrêt de juger les consorts [G] responsables uniquement des dommages subis dans la chambre n° 1 et des nuisances sonores dans la salle à manger de leur appartement,

l'intimé qui, en procédure sans représentation obligatoire, ne formule à l'oral aucun moyen ni prétention ni n'a connaissance de ceux de l'appelant formulés lors de l'audience ; qu'en se fondant, pour juger

[B] au titre de cette salle d'eau n° 2, de la chambre n° 2, tant s'agissant des travaux de reprise que des préjudices qui seraient subis consécutivement aux désordres affectant cette salle d'eau, ou consécutivement

À TITRE PRINCIPAL : DIRE ET JUGER que [B] [T] a manqué à son devoir d'information et de conseil en n'avertissant pas Dulac Cinémas du défaut d'isolation acoustique de la salle 3 du Reflet Médicis et en

que la société [2] [J] a toujours reversé au personnel en salle l'intégralité des sommes collectées auprès des clients au titre de la rémunération au service, - dire et juger que la société a toujours

DEFENDEURS Madame [E] [L] épouse [J] née le 07 Octobre 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [A] [J] né le 17 Mai 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Laurent SALLELES

Il a été engagé, le 1er septembre 2016, par la société [...] , qui avait acquis, le 13 novembre 2015, l'ensemble des actifs de la société Laboratoires Salem France.