CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 938 résultats pour « Julie Salesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1447a459da3dcdf3017

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

HERVE THERMIQUE RCS DE TOURS 627 220 049 représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243, Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

Source officielle
TJ

Référés

68e97c1e3ea43407b9130c98

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE à Maître Odile LACAMP

Source officielle
TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b9a3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVD NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS

Source officielle
TJ

Référés

675a13003bace64ddb46bc41

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES SOCIÉTÉ SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Julie

Source officielle
TJ

Référés

68e43648681ed727f2a69d01

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ERAH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401724_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par une demande enregistrée le 9 janvier 2025, la société DL Aquitaine et la SMABTP, représentées par Me Julie Salesse demandent l'extension de l'expertise à la société Cmanica Estrutura e revestimentos

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6976c7633dcd15b3dbc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Julie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69fb87c9cdc6046d47d5b783

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

451 218 333 dont le siège social est sis ZI La Piche - 9 Rue Marcel Langer - 31600 SEYSSES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Julie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f660da7cb996dc8e6a9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

___________ DEMANDERESSE SAS SOLRENOV [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Julie

Source officielle
TJ

Référés

68e43646681ed727f2a69cae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SMA es qualité d’assureur dommages ouvrage et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

Référés

675a13003bace64ddb46bc2a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263996681d302277d8e8cf0

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

] [E] C/ Société SOLTECHNIC MAUGUIO INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22 4 22 à Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE Me Julie

Source officielle
CA

3ème chambre

6968bebacdc6046d476061c8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Source officielle
TJ

Référés

67f6e850a9d5adc2606280e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

25/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3X NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [O] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8fc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DBX4-W-B7I-TGRU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP CARCY-GILLET à la SCP D’AVOCATS SALESSE

Source officielle
TJ

Référés

67f6e847a9d5adc260627fe3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXVV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXVV NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF, à la SCP D’AVOCATS SALESSE

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc5dd7001754d625546

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

INGESTRUCTURE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Société mutuelle d’assurance du bâtiment

Source officielle
TJ

Référés

67f6e842a9d5adc260627f5e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[U] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Yann PAILLER, avocat au barreau de BREST

Source officielle
TJ

Référés

68ed709b0da7cb996dcbaf44

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWF NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES,

Source officielle
TJ

Référés

68e43649681ed727f2a69d27

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [W] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle

Page 1 sur 947

Suivant →