D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUIN 2016 APPELANT : [T] [W] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Gaëlle

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

comparante représentée par Madame [P] [H], chef du service relations-usagers, munie d'un mandat écrit, ET DÉFENDERESSE : Madame [I] [R] née le 08 mars 1993 à LISIEUX demeurant 40 rue du général de Gaulle

Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/08042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Christophe

Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Madame Carole X..., munie d'un pouvoir INTIMEES : SOCIETE SONAFI AVENTIS 174 avenue de France 75635 PARIS

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 09/ 01417CR APPELANTE SARL SOCIETE COMPTAGE DISTRIBUTION (CD) 31, Rue des Bruyères

Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

[I] du surplus de ses demandes en ce compris de sa demande de communication de pièces, - dire et juger que les frais de consignation seront à la charge de M. [I] (...).

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Commune CAMBLANES ET MEYNAC Hôtel de Ville 1 place du Général de Gaulle 33360 CAMBLANES ET MEYNAC représentée

X..., au regard des moyens de protection qu'elle a mis en oeuvre ; - Dire et juger, dans ces conditions, que la société F...International n'a pas commis de faute inexcusable à l'égard de M.

INTIMEES La SA BODUM FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 144, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY sur SEINE, représentée par la SCP Anne-Marie

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

94160 France représentés par Me Julia GAGNAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC453 DEFENDERESSES Caisse CPAM DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis 93-95 avenue du Général de Gaulle

ETABLISSEMENT PEILLET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle CHAVRIER de la SELAS AGIS, avocat au

Bruyère, conseillers, M.

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle

Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle

La Société AUBERT ET DUVAL demande à la Cour de dire et juger que n'est pas rapportée, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme, la preuve qui lui incombe, et que dès lors, doit être regardée

Il fait état de l’apparition d’autres symptômes comme des migraines, une douleur dans le haut du dos, des difficultés pour dormir, entrainant une fatigue extrême et une sensation de brûlure dans toute