rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FONDATION BRIGITTE

Brigitte, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 février 1999, qui, pour vols, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-François X... aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP BRIOT-MARIONNEAU, avocat de Madame Z... Marie-Brigitte.

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2001, qui, pour banqueroute, les a condamnés, chacun, à 18 mois d'emprisonnement avec

[J], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société du Briou Landre, du groupement Forestier du Briou Landre, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient

Z..., que celle-ci n'a pas fait l'enregistrement en caisse, puis qu'en juillet 1991 le gérant M. Y... lui avait réclamé les mêmes 400 francs ; "qu'il en résulte qu'à cette occasion, Brigitte A...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le demandeur, ingénieur en chef, chef du service bâtiment de la ville de Saint-Brieuc

lieu à suivre et condamné Dany X... à payer une amende civile de 2 300 euros ; "aux motifs que Nathalie Y... écrit, dans son attestation datée du 28 novembre 2000, qu'elle s'est fait servir par Brigitte

contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 21 juin

à l'égard de Doryan Z... né le 16 juillet 2000 à Saint-Brieuc ; ¿ confié Doryan Z... à Mme Brigitte Y...veuve Z... ; ¿ dit que les modalités du droit de visite et d'hébergement de Mme Dulcey X...à l'égard

1998 du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc ; "aux motifs qu'il résulte des enquêtes de police et de gendarmerie et des rapports du service pénitentiaire d'insertion et de probation (le SPIP) et

A..., commandé le 16 juillet 1999 15 chèques-vacances à 200 francs l'unité pour le compte d'Amel C... qui, ayant du reste définitivement quitté l'association Adielor le 30 juin 1999, n'en avait bien évidemment

des créanciers au redressement judiciaire de la société Champagne Bricout & Koch.

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1989, qui, dans les poursuites suivies notamment contre elle des chefs de fraude fiscale, omission

occupés par les sociétés SA Acazoir, SA Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo, SARL LP PL, SA Garage de la Halle aux Vins, SARL de Brimont, SARL Stand'in, les locaux situés..., domicile de Brigitte

ne peuvent se prévaloir contre le propriétaire et gardien de ce véhicule de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; qu'ils ne peuvent agir contre le gardien que sur le fondement de la loi du 5 juillet

Gerinter Saint Brieuc a interjeté appel du jugement.

La société Hôtelière bergeracoise avait conclu avec la société Brit hôtel développement (ci-après la société BHD) un contrat d'adhésion au réseau Brit hôtel.

Bricout, président et de MM. Lemoine et Delculry, conseillers et à l'audience du 14 juin 1994, lors de laquelle est intervenue la décision sur le fond, de M. Bricout, président, et de MM.