AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Guy X... étant décédé le 28 août 2003 des suites d'un carcinome broncho-pulmonaire , sa veuve, Mme Marie-Claire X..., agissant en son nom personnel et comme représentant légal de ses trois enfants mineurs

______ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Identités mutuelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 juin

X... a déclaré, le 20 juillet 2013, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) un cancer broncho-pulmonaire dont il est décédé le 11 février 2014 ; que la caisse

500 euros d'amende ; "aux motifs que les factures, les certificats de vente et le carnet de chèque produits aux débats pour les périodes du 15 août 2002 au 27 octobre 2002 et 7 octobre 2001 au 25 juillet

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 juin 2020), [H] [L] (la victime), ancien salarié de la société [3] comme employé de fonderie, est décédé le 17 janvier 1999 des suites d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-22.961 contre l'arrêt rendu le 23 juillet

Son état de santé s'est aggravé et un cancer broncho-pulmonaire a été diagnostiqué en juillet 2019.

formé par la société à responsabilité limitée DIALOGUES, dont le siège est à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ... ci-devant et actuellement à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin

du redressement judiciaire), *29 juin 2005 ( société Silfox et SARL Pierre Brachot), *30 juin 2005 (SCP Laureau-Jeannerot, ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la SA Pierre Brachot

l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation délivrée à Christophe X... le 10 juillet

BROCHOT-DENYS la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre

Nouvelle Carolux à verser à la société SNCF Réseau la somme de 7 347 euros hors taxes assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 juillet 2018 avec capitalisation des intérêts à compter du 5 juillet

L'arrêt retient que si le tableau n° 30 bis vise le « cancer broncho-pulmonaire primitif » alors que le certificat médical initial du 7 juillet 2017 évoque un « carcinome épidermoide bronchique », le médecin-conseil

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la préfète des Deux-Sèvres conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.

Le tableau n°91 des maladies professionnelles vise la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon et notamment la « broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n°

A, ressortissant turc né en mars 1989, déclare être entré en France en juillet 2011.

A, ressortissant tunisien né en juin 1982, est entré en France en décembre 2016 selon ses déclarations.