A B et la société Nature et Loisirs, représentés par Me de Langlade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Mâchecourt a rejeté

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 juin 1984 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

X..., annulé la décision du 14 novembre 1985 de la commission départementale d'aménagement foncier du Gard relative aux opérations de remembrement de Langlade ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

DEMANDEURS Monsieur [N] [F] [C] [E] [X] né le 30 Août 1969 à [Localité 12] demeurant : [Adresse 1] [Localité 9] Madame [Z] [D] [V] née le 26 Juillet 1976 à [Localité 13] demeurant : [Adresse 1] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geneviève Langlais, société anonyme, dont

ET FILS, dont Jean-Pierre X... détenait 164 parts sociales, a été mise en liquidation judiciaire par jugement rendu le 15 juin 1992 par le tribunal de commerce de BRIVE-LA-GAILLARDE.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 juin et 4 juillet 2022, Toulouse Métropole, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet des conclusions de la requête et à la mise à la charge de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière Langlais Lecomte, dont le siège est Place du Calvaire

du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard à sa demande de communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de la commune de Langlade

Franceschi, président de la cour d'assises du Val-de-Marne, a désigné comme assesseur, en remplacement de Mme Langlade empêchée, Mme Leboucher pour siéger aux audiences du 1er juillet 1987 au 13 juillet

procédure et a indiqué être favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Lors de l'audience, monsieur [B] [I], accompagné de monsieur [X] [V], expertcomptable au Cabinet [Q] LANGLET

HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE C / E. U. R. L. T. A. C.

Ainsi, à compter de l'acceptation sans réserve de la traite créée le 29 juin, tous désordres apparus postérieurement, en ceux compris ceux évoqués dans le courrier du 17 juillet, soit plus de quinze jours

l'égalité des candidats dans les marchés publics visant les mêmes faits, en précisant que la société FTV est soumise, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Minute : 26/266 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1] , représenté par son syndic en exercice, la SAS SOC LANGUED

Par une ordonnance n° 2100816 du 14 juin 2021, lejuge des référés a fait droit à leur demande.