Jugement du 25 septembre 2018 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S.U. [9] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Juliette

Assistée par Me Charlotte VALOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D653 INTIMEE Etablissement Public AGRASC AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Juliette

AGRASC - Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Claire Titran, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Juliette

Société DAUBIGNEY 1 Rue des Casernes 39500 CHAMPDIVERS représentée par Me Jean-Michel BAUFLE, avocat au barreau de BESANCON GENERALI IARD 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS représentée par Me Juliette

SPIE FACILITIES [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 Décision du 08 Juillet 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 21/10935 - N° Portalis

représentée par Me [C] [K] ès qualités de mandataire ad hoc [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Juliette

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de BREST - Pôle Social Références : 19/00278 **** APPELANTE : LA SASU [14] [Adresse 18] [Localité 2] représentée par Me Juliette

Représenté par Maître Oona AH-THION, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Juliette BARRÉ, avocate au barreau de PARIS, substituée lors

Affaires de Sécurité Sociale de JURA, décision attaquée en date du 18 Septembre 2017, enregistrée sous le n° 21600382 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Juliette

Agrasc- Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisques [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Claire Titran, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Juliette

Septembre 2019 - RG n° 13/00703 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Juliette

Crozier, avocats au barreau de Paris INTIMÉE SARL Shaliran ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Sophie d'Ettore, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Juliette

Cour : Jugement du 25 septembre 2018 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Juliette

barreau de LYON substitué par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE qui a déposé son dossier S.A. [16] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Juliette

N° RG : 21/01142 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FAOM ARRÊT N° du : 8 juillet 2022 B. P. M.

], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Juliette

: Pole social du TJ de [Localité 8] Références : 21/00208 **** APPELANTE : [15] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Juliette

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Juliette BARRE de la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 30, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03766 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. [20] [Adresse 24] [Localité 3] représentée par Me Juliette