les parties ; Qu'ainsi, le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 344 du Code de procédure pénale, en ce que l'interprète n'aurait pas prêté

JULY CARTOUCHES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Julie

; D'où il suit que le moyen n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mme Chantal Y... a prêté

de Verdonnet-Jully une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Verdonnet (Côte-d'Or) et de Jully (Yonne), et celui du 5 août 2021 par lequel

Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération du jury académique du 28 juin 2018 : 2. Il ressort du dossier de première instance que les conclusions de M.

dispositions des articles 307 et 309 du même Code, qui accordent au président un pouvoir discrétionnaire pour fixer le moment et la durée des suspensions d'audience nécessaires au repos de ceux qui prennent

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 mai 2026 à 11h23 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie

Y... a été jugé et condamné par " la cour d'assises de Paris, prévue et organisée en application des articles 697, 698-6 du Code de procédure pénale ", c'est-à-dire par sept magistrats statuant sans jury

le conseil de la SCI Julie.

S'agissant de la qualité de voisins immédiats du projet : 6. Les société Mottin et July entendent se prévaloir de leur qualité de voisins immédiats du projet. 7.

Considérant ce qui suit : 1.La SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully a déposé une demande d'autorisation environnementale le 26 février 2019, ultérieurement complétée, aux préfets de la Côte-d'Or

de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que, pour reconnaître X... coupable de viols aggravés et le condamner à la peine de 15 ans de réclusion criminelle, les questions soumises au jury

B s'est porté candidat au poste de chef de cuisine au sein du collège Jules Leroux de Villers-Semeuse mais, par une décision du 13 décembre 2019, sa candidature a été rejetée et M.

de jugement et a signé, en cette qualité, la feuille des questions ; "alors que le jury de jugement est obligatoirement composé de jurés ayant prêté le serment de l'article 304 du Code de procédure

[N] [X] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour, INTIMÉ M.

Par un arrêté du 5 août 2021, les préfets de la Côte-d'Or et de l'Yonne ont accordé à la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien

Par un arrêté du 5 août 2021, les préfets de la Côte-d'Or et de l'Yonne ont accordé à la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien

Par un arrêté du 5 août 2021, les préfets de la Côte-d'Or et de l'Yonne ont accordé à la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien

Par un arrêté du 5 août 2021, les préfets de la Côte-d'Or et de l'Yonne ont accordé à la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien