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1 593 résultats pour « Justine GODEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301605_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301606_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301607_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301608_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301609_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301610_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301611_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301612_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301614_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

F D né le 3 juin 1985.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301622_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202037_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fe6cdc6046d47cfc7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] divorcée [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (MOLDAVIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric GODET-REGNIER

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bcf

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de : 1°/ M. Jean-François Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200557_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300245_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200896_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102353_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506555_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Article 4 : L’État versera la somme de 1 000 euros à Me Godel-Rouschmeyer, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05170

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742246f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle