LE GREFFIER [K] [O] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 07 Octobre 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M. Hervé CHASSERY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire .

La SAS Transports Georges et Schmitt relève appel du jugement du 14 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de la cotisation

La SAS Transports Georges et Schmitt Vrac relève appel du jugement du 14 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de la cotisation

H C, représentés par Me Schmitt, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Renaud SCHMITT

B E, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son attestation de demande

Bien que régulièrement assignées, la société V AUTO SERVICES et la société HUN-SCHMIDT ne se sont pas fait représenter à l’audience du 3 mars 2026.

A D, dont la succession est assurée par l'étude de Maître Anne Schmidt domiciliée 6 Place Mazarin à Ferrette (68480).

C A, la somme de 1 200 euros à verser à Me Le Guennec-Schmitt sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

LE GREFFIER [Z] [U] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 07 Octobre 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé

[K], - condamné la société Schmidt Groupe à payer à M.

AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

G B et Mme C B, représentés par Me Schmitt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Strasbourg a rejeté leur recours administratif

En cinquième lieu, aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée

Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée

Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Le Guennec-Schmitt, avocate de M. A, absent à l'audience, qui a repris les conclusions et les moyens de la requête.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.