[Adresse 5] représentée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [K] [O] [D] né le 06 Janvier 1946 à [Localité 7] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabien BOUSQUET,

B une somme de 3 520 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BOUSQUET JEAN-BERNARD ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET Jean-Bernard X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Bousquet père et fils, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

C B, Mme A F et la sci Les Bosquets Joly, représentés par Me Biot-Stuart, demandent au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prescrire à des fins

sont les suivantes : On entend par déplacement d'un bosquet, la destruction de tout ou partie d'un bosquet et son remplacement sur l'exploitation à proximité du lieu de destruction.

Le 19 octobre 2023, la société des Bosquets a signifié ses écritures du 15 octobre 2023 à Monsieur [R] à étude de commissaire de justice.

A POMIER, ARCHITECTE, ET LES TRAVAUX A TEISSONNIER, ENTREPRENEUR, AGISSANT EN COLLABORATION AVEC L'INGENIEUR-CONSEIL CONFOLENT, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR, SUR L'ACTION ENGAGEE PAR BOUSQUET

C, Mme D E épouse C et la SCI Le Bosquet la somme de 1 000 euros à verser à la société Boralex Le Bosquet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

S ALBERT BOUSQUET demeurant ...-98845 NOUMEA CEDEX AUTRE INTERVENANT Mme Brigitte Y...épouse X...

Portalis DBW2-W-B7I-MF75 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Copie à : Me ROUILLIER Me Annabelle BOUSQUET

réparation de ses préjudices liés aux fautes commises par ce département dans le cadre de l'accueil de Mme B au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cécile Bousquet

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la SCCV Bousquet et la commune de Bergerac, qui ne sont pas les parties perdantes

DE CHOCOLAT', à savoir la forme d'un bouquet composé de morceaux de chocolat cassés, commercialisé sous le nom 'LE BOUQUET DES GOURMETS' et fabriqué et distribué par la société MAISON APOLLINAIRE.

En cause d'appel comme en première instance, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les terrasses de Bosquet ne justifie d'aucun contrat définissant le périmètre des prestations de la société

de la commune de Bouquet la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[R] [J] a fait assigner le Gaec des Bosquets devant le tribunal judiciaire d'Albi auquel il demandait de: - dire valables les notifications de fin de mise à disposition adressées au Gaec des Bosquets

la communauté d'agglomération le versement à Me Bousquet de la somme de 1 000 euros.