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CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-19.810 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Kaefer

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Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e5

Appel

8 février 2007

KAEFFER WANNER venant aux droits et obligations de la société WANNER, précédemment dénommée WANNER INDUSTRIE, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 25-27 Rue Parmentier

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Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a94b

Appel

8 février 2007

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8ème Ch Prud'homale

6a0fe990cdc6046d4787eb28

Appel

21 mai 2026

Etablissement Public POLE EMPLOI établissement public administratif pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S

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Chambre sociale 4-2

695f490dcdc6046d4795284d

Appel

7 janvier 2026

MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 19 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 354 **************** S.A.S. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S

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soc

6137249bcd58014677416e2c

Cassation

24 mai 2005

X... a été engagé le 15 février 1972 en qualité d'ouvrier d'exécution par la société Wanner Isofi aux droits de laquelle se trouve la société Kaeffer Wanner ; qu'exposant que la prime d'ancienneté qu'il

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9bd58cdc6046d4703f1e9

Commerce

16 octobre 2025

. : * la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS CLS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS -Toque n° 438 [

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00681

Cassation

16 mars 2011

X..., engagé le 7 avril 1981 par la société Wanner Isofi, aux droits de laquelle vient la société Kaeffer Wanner, en qualité d'ouvrier calorifugeur, a saisi la juridiction d'appel d'une requête en omission

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civ2

6137245acd58014677414cd9

Cassation

2 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Kaeffer Wanner (la société) ayant son siège social à Nanterre, a saisi

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civ2

6137245acd58014677414cda

Cassation

2 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Kaefer Wanner (la société), ayant son siège à Nanterre, a saisi le tribunal

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Ch. Sociale -Section A

627b557876c5d9057df8005e

Appel

10 mai 2022

La SAS KAEFER WANNER n'a pas constitué avocat dans les délais. M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200879

Cassation

28 mai 2009

X..., salarié de la société Kaefer Wanner, a effectué le 6 octobre 2003 une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu, le 16 décembre 2003, à une décision de prise en charge au titre de la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201661

Cassation

10 décembre 2008

X..., salarié de la société Kaefer Wanner en qualité de calorifugeur à compter de 1974, a effectué une déclaration de maladie professionnelle visant une affection liée à l'inhalation de poussières d'amiante

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ACCO

ACCOTEXT000052404998

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8 juillet 2025

Accord relatif au contrat frais de santé au sein de Kaefer

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ACCO

ACCOTEXT000050326236

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4 juillet 2024

ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE KAEFER WANNER